Pourquoi Aurélie Bretonneau a-t-elle été limogée ? La numéro 2 du Conseil constitutionnel, nommée il y a à peine un an, était pourtant saluée pour son travail et sa maîtrise des dossiers. Dans un mail interne envoyé ce lundi 23 mars, et révélé par Politico, elle écrit : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution. »

Rien n’indiquait qu’une telle décision serait prise dans des délais aussi courts. D’ailleurs, la nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel, fin mars 2025, avait été validée par Richard Ferrand. Un limogeage inattendu donc, qui doit encore être officialisé par un décret en Conseil des ministres et qui est qualifié « d’hyper brutal » par une source au sein de l’institution interrogée par l’AFP

Toujours auprès de Politico, plusieurs sources affirment que les relations entre Richard Ferrand et Aurélie Bretonneau étaient tendues. Des « divergences », notamment « sur la place du droit », les ont opposés ces derniers mois. Un exemple : le recours du gouvernement aux ordonnances pour faire passer son budget.

La secrétaire générale du Conseil constitutionnel a expliqué, dans une note, que le contrôle du texte devait revenir au Conseil d’État et non au Conseil constitutionnel. Mais aussi que ces ordonnances devaient se limiter à la copie initiale présentée par le gouvernement, et donc sans la possibilité de conserver des amendements. une examen qui n’aurait pas plu à Richard Ferrand.

« Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’État de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution. Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur », explique une haute fonctionnaire sous couvert d’anonymat, exprimant son « immense perplexité ». Elle occupait, avant son limogeage, un poste stratégique et pilotait notamment le travail juridique de l’institution, supervisait l’instruction des dossiers et veillait à la solidité des décisions rendues.

« Une décision lourde et préoccupante »

Son départ est largement commenté, et pas forcément pour saluer la décision de Richard Ferrand. « Mais qui aurait pu prévoir ? », ironise sur X le constitutionnaliste Thibaud Mulier, maître de conférences à l’université Paris Nanterre, qui s’était vivement indigné de la nomination controversée de l’ancien président de l’Assemblée à la tête du Conseil constitutionnel l’an dernier. « Inédit sous la Ve République », souligne son collègue Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier s’étonne de ce « petit séisme rue de Montpensier ».

À gauche, ce limogeage est en tout cas mal reçu. Le député européen écologiste David Cormand estime que « c’est un problème d’avoir nommé à la tête de la plus haute instance constitutionnelle de notre pays l’homme d’un clan. C’est par de tels agissements qu’on fragilise de manière décisive nos institutions et notre démocratie ». Le député Place Publique Aurélien Rousseau dénonce, lui, « une décision lourde et préoccupante » prise par ce très proche du chef de l’État. « Redire ici les immenses qualités, la solidité et la sûreté d’analyse d’Aurélie Bretonneau n’est même plus le sujet. Le sujet c’est la légèreté avec laquelle sont traitées nos institutions et la fragilisation globale qu’on leur fait subir », assure l’ancien ministre de la Santé sous Élisabeth Borne, devenu proche de Raphaël Glucksmann.