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23 avril 2026Israël: chaos à la Cour suprême lors d’un débat sur une commission d’enquête sur le 7-Octobre
Analyse : Une analyse rapide pour comprendre cette actualité.
Quelques observations clés de notre rédaction sur « Israël: chaos à la Cour suprême lors d’un débat sur une commission d’enquête sur le 7-Octobre ».
Points clés à connaître
Ambiance très tendue, jeudi 23 avril 2026, à la Cour suprême d’Israël : les juges ont été évacués en urgence après l’irruption de militants de droite dans le prétoire, en pleine audience consacrée à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances qui ont conduit au massacre perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023.
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L’audience, qui devait examiner plusieurs recours visant à contraindre le gouvernement à lancer une commission nationale d’enquête, a dû être suspendue, explique notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul. À l’extérieur, l’ambiance était aussi chaotique, avec des familles de victimes qui se sont opposées : certaines réclament que toute la lumière soit faite sur le 7-Octobre, d’autres dénoncent un « procès politique » en pleine guerre.
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Un affrontement sur l’indépendance de l’enquête
Au cœur du débat : le refus du Premier ministre, Benyamin Netanyahu, de créer une commission d’enquête d’État, pourtant conforme à l’usage en Israël et réclamée par une large partie de la population. L’opposition israélienne accuse d’ailleurs le chef du gouvernement d’alimenter les divisions nationales en refusant une enquête indépendante.
Ce type de commission, dont les membres sont nommés par le président de la Cour suprême, est considéré comme garantissant l’indépendance des investigations. Le gouvernement privilégie, lui, une autre option : une commission parlementaire ou un mécanisme dont il choisirait les enquêteurs. Des députés du Likoud assurent qu’une telle structure serait également « indépendante ».
Plusieurs ONG, dont le Mouvement pour une gouvernance de qualité, ainsi que des citoyens, ont saisi la justice pour contester une proposition de loi – actuellement gelée – visant à instaurer une « commission d’enquête nationale spéciale ».
Bras de fer politique et juridique
Devant les juges, l’avocat du gouvernement, Michael Rabello, a contesté la compétence de la Cour. « Cette honorable cour n’a aucune compétence pour contraindre le gouvernement », a-t-il déclaré, estimant que « nulle part dans le monde […] un tribunal n’a obligé le gouvernement à créer une commission d’enquête ». Il a également affirmé qu’aucune enquête ne devrait débuter tant que la « victoire totale » n’est pas acquise. Cette déclaration a provoqué de vives réactions.
Dans un climat de forte polarisation, le Premier ministre refuse de mettre en place une commission d’enquête d’État avant la fin de la guerre sur plusieurs fronts déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023.
La Cour suprême doit désormais déterminer si elle peut contraindre le gouvernement à lancer une telle enquête avant les prochaines élections législatives, prévues au plus tard à la fin du mois d’octobre.
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Source : www.rfi.fr
Conclusion : Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.
