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8 mai 2026L’annulation du 1er tour des municipales demandée par le rapporteur public au Val-de-Lambronne, l’audiencement des 32 protestations enregistrées dans 14 communes de l’Aude s’accélère
Analyse : Quelques éléments saillants observés par notre rédaction.
Selon nos experts, « L’annulation du 1er tour des municipales demandée par le rapporteur public au Val-de-Lambronne, l’audiencement des 32 protestations enregistrées dans 14 communes de l’Aude s’accélère » mérite une attention particulière.
À ne pas oublier
Jeudi 7 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a examiné les protestations liées aux élections municipales dans deux communes audoises, le Val-de-Lambronne et Bize-Minervois. Les semaines à venir vont être l’occasion d’audiencer les cas de 12 autres villages où des recours ont été déposés.
27 protestations enregistrées pour les résultats du 1er tour dans onze communes, et cinq requêtes liées au 2nd tour dans trois autres communes (*). Voilà le contentieux issu des municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les 433 communes audoises que le tribunal administratif de Montpellier doit examiner. Une tâche à laquelle s’ajoutent les 41 et 16 protestations respectivement déposées dans des communes de l’Hérault et des P.-O, les deux autres départements du ressort de l’instance montpelliéraine en matière de contentieux électoral. Un volume certes en retrait par rapport aux précédentes municipales, avec 60 protestations pour le seul 1er tour 2026 dans les trois départements, quand 90 avaient été enregistrées en 2014 et 2020.
Mais autant de requêtes en annulation et de dossiers qui, « selon les termes du code électoral », précisait le greffe du tribunal administratif de Montpellier le 24 mars, « doivent être audiencés dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de dépôt de la protestation dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Un cas de figure qui concerne bien les 14 villages audois et 13 000 électeurs concernés par le contentieux, avec Salles-d’Aude et ses 3 446 habitants recensés au 1er janvier 2026 pour commune la plus peuplée. Avec un recours à déposer au plus tard dans un délai de cinq jours, toutes les protestations devront donc au plus tard être audiencées avant le 20 juin pour un recours lié au 1er tour, et le 27 pour un second tour.
Délibéré sous deux semaines, maximum, à Bize-Minervois
De quoi expliquer que, le jeudi 7 mai 2026, aient débuté les premières audiences consacrées aux protestations. Le tribunal avait déjà certes statué le 26 mars 2026, mais pour une requête en référé-liberté déposée dès le lendemain du 2nd tour à Rieux-Minervois. L’instance avait aussi écarté le 27 mars 2026 les protestations de deux électeurs du Val-de-Lambronne : mais au motif, pour chaque recours, qu’aucune précision ne permettait d’apprécier le bien-fondé des arguments soutenant que « la qualification de son bulletin comme nul » résultait « d’une faute de l’administration » et que « son droit de vote et son choix » avaient « été bafoués ».
Le 7 mai, c’est cette fois sur le fond, après échanges de mémoires des parties, que le tribunal devait examiner deux cas audois : le Val-de-Lambronne, suite à un recours de la maire sortante, battue par 51 suffrages pour Marc Panzani contre 27 au soir du 1er tour, mais avec 72 bulletins déclarés nuls en raison de l’oubli de la mention de la nationalité du 15e colistier, ressortissant européen.
C’est sous deux à trois semaines que les juges rendront leur délibéré. Avec l’espoir pour Sylvie Bringuier qu’ils suivent l’avis du rapporteur public, qui a demandé l’annulation des élections. L’attente a aussi débuté à Bize-Minervois : un cas particulier, puisque c’est la protestation du préfet de l’Aude, sous forme de mention au procès-verbal du 1er tour, qui était examinée ce même 7 mai, alors que neuf enveloppes de plus que le nombre de signatures et de suffrages comptabilisés le 15 mars 2026 avaient été comptabilisées. Sollicité, le maire Benjamin Assié, élu avec 434 suffrages (421 pour le sortant Alain Fabre), disait seulement et avec prudence attendre le délibéré promis « sous deux semaines, maximum ».
Si je n’ai pas gain de cause, j’irai devant le Conseil d’Etat
Les semaines à venir vont en tout cas marquer la succession d’audiences dédiées aux cas audois. Le mardi 12 mai, pour Salles-d’Aude, où Rémy Alingrin, battu au 1er tour avec 596 voix contre 1 246 pour le sortant Jean-Luc Rivel, a déposé un recours notamment lié à l’utilisation du site internet de la municipalité à des fins de propagande. Le mercredi 20 mai, cette fois pour la protestation de Philippe Fonquernie, battu le 22 mars à Montséret pour deux voix (226 à 228) par Yves Fabre : un recours fondé sur des dysfonctionnements du bureau de vote, et par des « erreurs relevés sur les bulletins » de la liste concurrente, entre fautes d’orthographe et utilisation du nom marital pour sept colistières, désignées avec leur nom de jeune fille sur la liste déposée en préfecture. C’est aussi la liste de Nicolas Paris, élu à Fontanès-de-Sault avec 23 voix contre 9, qui a mené au recours de Nicolas Lagoueyte dans cette commune où l’Insee recensait au 1er janvier 2026 six habitants.
Rieux-Minervois attend une date
La plus petite commune de l’Aude, et une protestation qui sera audiencée le 5 juin, pour examiner ce que le candidat battu qualifie de « fraudes et irrégularités », évoquant notamment la présence indue sur la liste de Nicolas Paris sans lien avec la commune : « Je leur ai dit qu’ils allaient au casse-pipe. J’attends le 5 juin et la décision. Mais si je n’ai pas gain de cause, j’irai devant le Conseil d’Etat. » Un dernier recours possible, à engager dans un délai d’un mois après le jugement en 1re instance. Le 5 juin, c’est aussi le cas d’Argens-Minervois qu’aura à examiner l’instance montpelliéraine. Là où Claudine Aussenac avait été sévèrement battue au 1er tour, avec 9 voix contre 117 pour Sébastien Filippi. Mais avec 148 bulletins déclarés nuls en raison de l’inversion de deux noms par rapport à la liste déposée en préfecture.
Dans d’autres villages, l’attente sera plus longue. A Ouveillan, c’est ce vendredi 8 mai que Frédéric Goixart, auteur du recours pointant notamment « l’utilisation des moyens de communication institutionnels de la commune », et Jean-Antoine Villegas, élu le 15 mars avec 717 voix contre 680, devaient au plus tard adresser au tribunal leurs mémoires et pièces. Jeudi 7 mai, Yoann Conte, dont les 623 bulletins ont été déclarés nul au second tour, alors que le maire sortant Bernard Yagues a enregistré 443 scrutins, ne savait pas encore quand serait audiencée sa demande d’annulation des élections.
Source : www.lindependant.fr
Conclusion : Cette situation fera l’objet d’une observation continue de notre rédaction.

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