Validée par le Conseil constitutionnel et bientôt promulguée avec la loi de finances pour 2026, la «taxe sur les petits colis» entrera en vigueur le 1^er mars prochain. Objectif affiché : freiner l’explosion des importations de produits à bas prix, notamment de la fast fashion, en provenance de pays tiers. Mais qui paiera réellement cette taxe, qui prévoit un montant de deux euros par article ?

Prévue à l’article 82 de la loi n°2026-103 du 19 février, la taxe sur les petits colis s’appliquera aux articles contenus dans des envois d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays situés hors de l’Union européenne. Elle concernera les livraisons à destination de l’Hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de Monaco. Son montant est fixé à deux euros par article, au moment de l’importation. Elle est distincte des droits de douane et de la TVA. Cette taxe est également transitoire et doit s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur d’un dispositif équivalent au niveau européen, attendu au plus tard fin 2026.

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Sur le papier, ce ne sont pas les consommateurs qui sont redevables. Le code général des impôts précise que la taxe est due par la personne qui réalise la livraison lorsque le bien est vendu en France. Dans le cas d’une vente à distance de biens importés, il s’agit soit du vendeur, soit de l’assujetti qui facilite la vente via une interface électronique, comme une place de marché ou une plateforme. Autrement dit, si un client reçoit un colis à moins de 150 euros commandé sur le site Shein, c’est ce dernier qui devra s’acquitter des deux euros par article auprès des douanes. Lors des discussions sur le projet de budget pour 2026, certains sénateurs avaient proposé de porter cette taxe à cinq euros par article, un montant qui n’a finalement pas été retenu.

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Des coûts «forcément répercutés quelque part»

Reste la question centrale : ces frais seront-ils répercutés sur les prix ? «Quand il y a un droit de douane, en général, il est appliqué sur le prix du produit», rappelait en octobre dernier dans nos colonnes maître Jean-Marie Salva, avocat en droit douanier. Selon lui, les coûts liés à la taxe seront «forcément répercutés quelque part», directement ou indirectement.

La mesure intervient alors que les importations de petits colis ont littéralement explosé ces dernières années. Selon un éclairage des douanes publié en décembre, 189 millions de déclarations de petits colis ont été enregistrées en 2024 en France. Les chiffres donnent le tournis. Entre 2022 et 2024, le nombre de petits colis a triplé et la valeur totale de ces importations est passée de 1,9 milliard d’euros en 2022 à 5,3 milliards en 2024. Depuis juillet 2021, date à laquelle les colis de moins de 150 euros sont assujettis à la TVA et soumis à une déclaration douanière spécifique, plus de 2,1 milliards d’articles ont été importés en France.

L’Hexagone n’est pas le premier pays à tenter l’expérience d’une taxe sur les petits colis. Depuis le 1^er janvier, l’Italie applique une taxe de deux euros sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, en provenance des pays hors UE. Mais pour Valentina Menin, directrice générale d’Assaeroporti, l’association professionnelle qui représente les entreprises exploitant 32 aéroports italiens, «cette mesure a eu un effet boomerang». Elle évoque ainsi dans le Financial Times  qu’au moins 30 vols à destination de Milan Malpensa, point d’arrivée de 60% des marchandises expédiées en Italie par voie aérienne, avaient été déroutées vers la Belgique, Amsterdam et la Hongrie, afin de contourner la taxe. Une fois la taxe européenne mise en place, reste à voir si les plateformes la régleront ou tenteront de trouver d’autres dispositifs de détournement.