Un incident survenu récemment en Belgique, dans un supermarché de l’enseigne Delhaize, soulève une vive polémique sur les pratiques de contrôle aux caisses automatiques. Caroline, une cliente régulière, s’est vue infliger une amende forfaitaire de 50 euros pour avoir omis de scanner deux articles soumis à pesée. L’oubli concernait des « chicons [endives du Nord, NDLR] et des clémentines« , comme le rapportent nos confrères belges de RTL info. Le montant de l’infraction s’élevait à seulement 2,19 euros non déclarés, alors que le ticket total de ses courses atteignait 42,49 euros. Acculée, la cliente a fini par payer la somme réclamée sous la pression du gérant du magasin, qui menaçait d’appeler la police et de lui faire subir une sanction financière encore plus lourde.

Est-ce légal ?

Outre sa sévérité, la légalité même d’une telle amende imposée directement par une enseigne privée interroge. Les avis divergent selon les instances consultées par RTL info. D’un côté, le SPF Économie (équivalent belge du ministère de l’Économie) estime que la pratique est légale à la condition sine qua non que l’entreprise informe clairement sa clientèle via son règlement d’ordre intérieur. De l’autre, l’organisation belge de défense des consommateurs Testachats conteste fermement cette lecture. Auprès de nos confrères, sa porte-parole Julie Frère souligne que le supermarché n’avait a priori « pas l’autorité » requise pour exercer un tel pouvoir de sanction sur la cliente. L’association recommande par ailleurs aux clients de ne pas céder à la pression et d’attendre l’arrivée des forces de l’ordre pour trancher le litige.

De son côté, la porte-parole de Delhaize tente de nuancer la situation. Elle confirme au micro de RTL info l’existence d’un « droit de contestation » pour la cliente et préfère qualifier cette amende de « transaction civile » proposée à la contrevenante afin de lui éviter les désagréments d’une intervention policière. Elle précise également que cette rigueur est principalement le action des magasins franchisés, tout en omettant de rappeler que la quasi-totalité du réseau Delhaize fonctionne désormais sous ce statut.