Face aux contrôles contre la fraude sociale, la Défenseure des droits appelle à respecter ceux des usagers. Claire Hédon dénonce dans un bilan le risque d’abus dans les contrôles aux aides sociales et aux allocations. L’utilisation d’algorithmes peut faire peser des risques et des difficultés sur certains usagers. Parfois à partir d’une simple erreur.

La lutte contre la fraude sociale pose-t-elle un problème en France? C’est ce que dit un dossier de la Défenseure des droits publié ce jeudi dans lequel est dénoncé l’ampleur et l’automatisation de ces contrôles.

Pour Claire Hédon, Défenseure des droits, « la lutte contre la fraude est indispensable, pas de souci, mais on observe qu’elle se retourne contre les personnes, et qu’il y a une confusion entre erreurs et la fraude”, explique-t-elle ce jeudi matin sur RMC. “Des erreurs dues à la complexité du système”, ajoute-t-elle.

C’est le cas d’Alexandra qui témoigne ce vendredi sur RMC Story. La Caf de l’Essonne a réclamé un trop-perçu à cette accompagnatrice socio-professionnelle. Mais de son aveu, elle ne comprend toujours pas ce qui s’est passé.

“Mon dossier est un imbroglio. J’étais en train de me séparer, je suis accompagnée à ce moment-là par un travailleur social de la Caf qui me dit que même quand on est encore sous le même toit que le conjoint, on peut indiquer qu’on est séparé”, raconte-t-elle.

Et c’est là que ses ennuis vont commencer: « Mon dossier n’est pas mis à jour, ça, je le comprendrai après. Je ne perçois pas de prime d’activité, je ne percevais pas d’APL quand j’étais encore avec mon conjoint dans le logement. Je m’installe en octobre dans un nouveau logement avec mes trois enfants et je fais une demande d’APL. Et quand je fais cette demande, je suis recontactée par une technicienne. Comme je n’avais pas les revenus suffisants, comme on nous le demande trois fois le loyer donc mon fils apparaissait sur le bail. Mon fils travaillait en alternance. Et un matin, j’ai un coup de fil et on me dit: ‘comme votre fils apparaît sur le bail, on va tenir compte de la moitié du montant du loyer pour le calcul de vos APL’”, détaille-t-elle.

« On veut alerter les services sociaux sur la complexité »

N’ayant pas de nouvelles, elle a, elle-même relancée la Caf à plusieurs reprises. Au point, confie-t-elle d’avoir le sentiment d’avoir “fait entrer moi-même le loup dans la bergerie”. “Je suis allée jusqu’à demander un rendez-vous. Et là, effectivement, on me dit: ‘comme votre fils gagne plus de 55% du Smic, vous n’aviez pas le droit au complément familial’. À l’époque, je gagnais environ 120 euros d’allocation plus le complément familial donc 541 euros par mois. Ils m’ont réclamé 7400 euros mi-décembre. Joyeux Noël de la part de la Caf de l’Essonne”, témoigne-t-elle. Un engrenage infernal selon elle. “C’est une machine de guerre, j’ai perdu pied, on est face à des personnes condescendantes”, confie-t-elle.

À l’écoute de ce témoignage, la Défenseure des droits Claire Hédon n’est pas étonnée.

“On voit bien que ce ne sont pas des personnes qui ont voulu frauder. Le problème, c’est la complexité du système. Moi, je trouve que ce serait intéressant qu’elle nous saisisse parce que ce que j’entends dans ce qu’elle dit, c’est que le bail a été fait avec son fils juste pour qu’elle puisse avoir une location. Ça ne veut pas dire qu’il vit avec elle”, pointe-t-elle.

Elle souligne que comme c’est le cas pour Alexandra, les personnes épinglées n’avaient pas l’intention de frauder. “Avec ce rapport, on veut alerter les services sociaux sur la complexité et faire certaines recommandations sur la clarté du langage et ce qu’on demande aux personnes. S’il y a une qualification de fraude, c’est à l’organisme social de prouver la fraude et pas à l’usager de prouver qu’elle n’a pas frauder”, appuie-t-elle.

Elle prend également comme exemple le cas d’une retraitée. “Je pense à une retraitée qui vit à l’étranger. Sa pension de retraite a été suspendue pendant huit mois à cause de la sûreté de son existence. Elle a donné des preuves qu’elle était en vie, ce qui est normal. Mais elle n’a pas compris parce qu’elle a envoyé plusieurs certificats qui n’ont pas été considérés comme valables, mais on ne lui a jamais expliqué pourquoi. Moi ce qui me frappe, ce sont des courriers qui sont excessivement compliqué à comprendre”, raconte Claire Hédon.

Surtout que selon elle, les erreurs ne viennent pas exclusivement des usagers.