« S’en prendre ainsi à des casques bleus, à des soldats de la paix qui sont parfaitement identifiables sur le terrain, c’est constitutif d’un crime de guerre », dénonce le ministre des Affaires étrangères, jeudi 23 avril, sur franceinfo, après la mort de deux soldats français de la Finul dans le sud du Liban. « C’est aussi une atteinte portée à la communauté internationale toute entière, parce que c’est la communauté internationale qui donne mandat aux casques bleus, aux soldats de la paix », poursuit le ministre.

Les crimes de guerre sont en fait des violations graves du droit des conflits armés, telles que définies par les conventions de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Par exemple, viser des civils, des humanitaires, le traitement des prisonniers ou encore tout ce qui oblige une population à fuir en rendant un territoire invivable, comme les destructions, les attaques des infrastructures civiles, les marchés, les écoles ou les hôpitaux.

Des soldats sous mandat des Nations unies

Dans le cas des Casques bleus, l’article 8 du Statut de Rome est extrêmement clair. Est considéré comme crime de guerre « le réalité de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil ».

C’est précisément le mandat de la Finul, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Son rôle fixé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, c’est de surveiller le cessez-le-feu, soutenir l’armée libanaise et stabiliser le sud du Liban, notamment face au Hezbollah. La Finul n’a pas de mission offensive, mais elle a le droit d’utiliser la force, selon les règles d’engagement, surtout en cas de légitime défense ou pour défendre des civils. Si l’attaque s’avère intentionnelle contre elle, dans ce cadre, on sera effectivement face à un crime de guerre.