Réagissant à la mort des deux casques bleus français, Florian Montorio et Anicet Girardin au Liban, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères a déclaré ce jeudi 23 avril qu’il pouvait s’agir de « crime de guerre ».

La France demande justice après la mort de deux casques bleus français au Liban. Ce jeudi 23 avril, alors qu’un hommage national était rendu à Montauban à Florian Montorio, au lendemain de l’annonce de la mort de son frère d’armes, Anicet Girardin, le président Emmanuel Macron a demandé aux autorités libanaises « que toute la lumière soit faite sur cette attaque, que les auteurs soient identifiés, arrêtés et puissent répondre de leurs crimes. »

En parallèle, Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a déclaré que s’en prendre à des casques bleus identifiables était « constitutif d’un crime de guerre. »

Le chef de la diplomatie française, qui s’exprimait sur Franceinfo a précisé que les victimes étaient « des soldats de la paix (…) là pour faire baisser le niveau de tensions, pour limiter le niveau d’hostilités et, dans le cadre de la Finul plus particulièrement, pour participer à un processus de paix permettant le désarmement du Hezbollah, le retrait d’Israël du territoire libanais et le retour des personnes déplacées. »

Des infractions particulièrement graves

De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque un « crime de guerre »? Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire, rappellent les Nations unies. C’est-à-dire que ce sont des exactions qui visent des catégories de population en principe protégées par les conventions internationales en temps de conflit, comme les civils, les personnels humanitaires ou les prisonniers. « Les crimes de guerre ont toujours lieu lors d’un conflit armé », précise l’ONU.

Le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) définit les crimes de guerre comme les « violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux » et les « violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés ne présentant pas un caractère international. »

L’article 8 donne des exemples de ces infractions graves comme « l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, le donnée de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé », cite le statut.

La destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires, exécutées à grande échelle de façon illicite et arbitraire tombe également sous cette qualification.

Tous les pays ne sont pas signataires du traité fondateur de la CPI, dont les États-Unis et la Russie, mais la plupart respectent les Conventions de Genève qui donnent également leur propre définition. La plupart des États ont également intégré ces infractions dans leur droit national.

Les auteurs de crimes de guerre peuvent être condamnés à des peines de prison, voire à la perpétuité, selon la gravité des actes commis.

Une application complexe

En pratique, la mise en application du « crime de guerre » n’est pas toujours possible. D’abord, il faut pouvoir documenter ces faits, déterminer des responsables et les juger. Or, un chef d’État par exemple, peut s’y soustraire en faisant jouer son immunité.

Historiquement, plusieurs chefs d’État, qui n’étaient plus en activité au moment de leur jugement, ont déjà été condamnés par la Cour pénale internationale pour des crimes de guerre. Ce fut par exemple le cas de l’ancien chef de guerre du Congo Bosco Ntaganda, condamné à 30 ans de prison; ou encore de l’ex-commandant en chef de l’armée serbe Ratko Mladic, condamné à perpétuité pour ses crimes pendant la guerre de Bosnie.

Des groupes paramilitaires tels que le Hezbollah, accusé par la diplomatie française d’avoir tué les deux casques bleus français, peut également se rendre responsable de « crime de guerre ». Ainsi en décembre 2024, la milice chiite a été épinglée par l’organisation non-gouvernementale Amnesty International pour « utiliser des armes imprécises par nature pour mener des attaques illégales. » La CPI ne peut juger que des individus et non des groupes. En revanche, ses responsables pourraient être jugés devant un tribunal spécial ou les juridictions de droit commun.