La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces activités. À l’approche de cette échéance, l’ESMA a précisé ses attentes dans un communiqué.

Dans la perspective de l’arrivée prochaine à échéance des périodes transitoires en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne dans le cadre du règlement MiCA, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un communiqué clarifiant ses attentes.

Des plans de cessation d’activité ordonnée pour les PSAN non autorisés au titre de MiCA

L’ESMA rappelle que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui n’auront pas obtenu d’autorisation au titre de MiCA doivent disposer de plans de cessation d’activité crédibles et immédiatement exécutables, conformes aux obligations imposées par MiCA en matière de conduite, de prudence et de LCB/FT.

Ces plans doivent permettre un retrait ordonné du marché sans préjudice excessif pour les clients, par exemple par le transfert des crypto-actifs vers un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisé à fournir des services au titre de MiCA ou un portefeuille auto-hébergé, avec un préavis donné aux clients.

D’ici le 1er juillet 2026, tout prestataire non autorisé à fournir des services au titre du règlement européen MiCA devra avoir exécuté son plan de cessation d’activités. Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés sont quant à eux tenus de se préparer activement à la migration des clients existants de l’Union européenne avant cette date, en appliquant des procédures d’entrée en relation robustes respectant les exigences LCB/FT.

Dans le prolongement de son communiqué du 5 février 2026, l’AMF rappelle que les PSAN qui ne sont pas en capacité de poursuivre leurs activités en conformité avec les exigences du règlement MiCA à compter du 1er juillet 2026 et qui n’ont pas déposé de dossier d’autorisation comme PSCA, devraient, depuis le 30 mars 2026, mettre en œuvre un plan de cessation ordonnée de leurs activités et n’effectuer que des opérations strictement nécessaires à l’apurement de leur situation.

Rappel sur les entités extra-UE et rôle des autorités nationales

Les entités établies en dehors de l’Union européenne ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l’Union (en dehors de l’exemption limitée de sollicitation inversée). Par ailleurs, les PSCA ne peuvent pas externaliser certains services auprès d’entreprises non autorisées, en particulier la conservation de crypto-actifs.

Avertissement aux investisseurs

L’ESMA alerte les investisseurs sur le réalité que tous les prestataires actuels ne seront pas autorisés après le 1er juillet 2026. Si vous êtes un investisseur, vérifiez que votre fournisseur figure bien sur la liste des PSCA autorisés figurant sur le site de l’AMF. Les protections octroyées par le règlement MiCA s’appliquent uniquement à l’entité légale autorisée dans l’Union européenne, et non à des entités affiliées ou autorisées en dehors de l’Union européenne. Pensez à bien vérifier auprès de quelle entité vous vous êtes engagé. En cas d’absence d’autorisation de votre prestataire à l’approche du 1^er juillet 2026, pensez à transférer rapidement vos crypto-actifs vers un PSCA autorisé ou un portefeuille auto-hébergé.