Le tribunal administratif de Lyon a annulé une subvention de 12 000 euros octroyée en 2023 à l’ONG SOS Méditerranée par la mairie écologiste de Lyon, après un recours déposé par une membre du pôle juridique de Reconquête, également candidate aux élections métropolitaines. Dans son jugement, rendu jeudi 23 avril, la juridiction administrative estime que la délibération adoptée par le conseil municipal de Lyon en novembre 2023, « ne pose aucune exigence relative aux modalités d’utilisation » de cette subvention.

La délibération ne prévoit « aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer » que la subvention « sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer », précise le tribunal administratif, enjoignant le maire, Grégory Doucet, d’ordonner à l’ONG le reversement de la somme allouée. Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer.

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Le maire de Lyon a déclaré « respecter ce jugement et l’appliquera immédiatement », a indiqué lundi la Ville dans un communiqué. Il va toutefois faire appel du jugement, en s’appuyant sur un arrêt du Conseil d’État de mai 2024 qui « maintient la possibilité pour une commune de soutenir l’action humanitaire de SOS Méditerranée ».

D’autres subventions attaquées en France

« Pour exemple, la ville de Paris et le département de l’Hérault ont vu dans cette décision leur subvention validée par le Conseil d’État », a expliqué la mairie. Le Conseil d’État avait été saisi par l’ONG après l’annulation par la cour administrative d’appel de Paris d’une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la ville de Paris. « L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique », avait alors estimé la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Le Conseil d’État avait aussi été saisi concernant des subventions accordées à la même ONG par le département de l’Hérault et la mairie de Montpellier. Il avait jugé conforme l’aide de 20 000 euros du département mais avait annulé celle de 15 000 euros par la ville au motif qu’elle était « insuffisamment ciblée ».

« Reconquête démontre à nouveau qu’il est possible d’agir concrètement, et dès maintenant, contre le gaspillage de l’argent et contre l’immigration », a réagi sur X le président du parti, Éric Zemmour.

SOS Méditerranée est soutenue par 116 collectivités territoriales qui représentent au total 9 % de son budget. Elle a secouru plus de 39 000 personnes depuis 2016, principalement en Méditerranée centrale, la route migratoire la plus dangereuse du monde.