Outils supplémentaires pour les forces de l’ordre, sanctions durcies pour organisateurs et participants… Face aux « fléaux » des rodéos motorisés et des rave parties, le Sénat a présenté ce mercredi 29 avril ses vingt-huit recommandations issues d’un compte-rendu transpartisan, espérant « mettre fin au sentiment d’impunité ».

A quelques jours de l’examen le 18 mai du projet de loi « Ripost » du gouvernement, qui contient diverses mesures sur ces phénomènes en progression, les sénateurs de la commission des Lois ont émis leurs propositions sur le sujet lors d’une conférence de presse.

« L’arsenal juridique dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre ces deux fléaux est aujourd’hui insuffisamment adapté aux réalités de terrain », a pointé l’une des corapporteures de cette mission parlementaire, la sénatrice Les Républicains Lauriane Josende.

« Il faut mettre fin au sentiment d’impunité trop souvent répandu chez les fauteurs de troubles », a-t-elle ajouté.

le dossier du Sénat, cosigné par la sénatrice MoDem Isabelle Florennes et le sénateur socialiste Hussein Bourgi, comporte 28 propositions dont la plupart ont vocation à être intégrées dans le projet de loi. Certaines figurent déjà dans la copie gouvernementale.

Amende, peine de prison…

Sur les rodéos motorisés, les sénateurs proposent notamment de porter à trois ans la peine d’emprisonnement applicable au « délit de rodéo motorisé commis en réunion », ce qui permettra d’étendre les moyens d’enquête sur ces faits (prises d’empreintes, réquisitions téléphoniques…). Une amende forfaitaire délictuelle est également proposée pour sanctionner les fautifs, mesure déjà incluse dans le projet de loi « Ripost ».

Ils souhaitent faciliter la destruction des véhicules saisis pour fait de rodéo motorisé en considérant ces derniers comme « abandonnés » dès leur « mise en fourrière », s’ils ne sont pas déclarés. Et préconisent l’utilisation de drones et l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique pour mieux détecter ces phénomènes.

250 personnes max

Sur les rave parties (ou free parties), dans la continuité d’une proposition de loi adoptée début avril à l’Assemblée nationale, le examen envisage l’abaissement à 250 participants du seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement).

L’organisation de ces fêtes illégales au-delà de 250 personnes serait délictualisée, avec une circonstance aggravante lorsque le rassemblement « est à l’origine de dommages importants pour les personnes ».

Pour les participants à ces free parties illégales, les sénateurs privilégient une contravention de cinquième classe et non la création d’un nouveau délit, contrairement à la proposition gouvernementale.

le synthèse du Sénat a été adopté à l’unanimité en commission des Lois, le socialiste Hussein Bourgi concédant néanmoins « des réserves sur quelques recommandations » comme la vidéosurveillance algorithmique.