Danco Laboratories, l’une des deux entreprises distribuant ce médicament aux Etats-Unis, a annoncé vouloir saisir la Cour suprême d’une requête en urgence.

Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement suspendu, vendredi 1er mai, l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux Etats-Unis. La décision de justice fait droit à une demande de la Louisiane, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement. Elle s’applique à l’ensemble des Etats-Unis.

Cet Etat républicain conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique. La cour d’appel contredit ainsi la décision rendue en avril par un tribunal de première instance qui avait mis en pause cette affaire, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour lui rendre compte des conclusions de son analyse en cours de la sûreté de ce produit.

Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême (à majorité conservatrice) a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée. La décision prise vendredi par une cour d’appel ultraconservatrice restreint encore davantage l’accès à l’avortement, plus d’un quart des IVG y étant réalisées par télémédecine, selon les statistiques d’organisations spécialisées.

Danco Laboratories, l’une des deux entreprises distribuant ce médicament aux Etats-Unis, a annoncé vouloir saisir la Cour suprême d’une requête en urgence. « Danco demande un sursis administratif temporaire d’une semaine à l’exécution de l’ordonnance de la chambre (…) afin de lui laisser le temps de saisir la Cour suprême des Etats-Unis », selon un rapport déposé auprès du tribunal. Le distributeur estime que cette décision « sans précédent » entraînerait un « chaos immédiat » et une confusion pour les pharmacies et les patients.

« La télémédecine a été la dernière option pour beaucoup de candidates à l’avortement, ce qui est précisément la raison pour laquelle les responsables de Louisiane veulent l’interdire », a réagi Nancy Northup, la présidente de l’ONG Center for Reproductive Rights. « Pour d’innombrables personnes, en particulier celles qui habitent dans les zones rurales, subissent des violences de leur partenaire ou vivent avec un handicap, perdre l’accès à la télémédecine signifiera perdre l’accès à cette médication vitale tout court », prévient également l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU.