La séance du conseil municipal s’est tenue lundi 27 avril. Sur l’approbation du précédent conseil, les 4 élus d’Agir pour Moussan se sont abstenus, justifiant leur vote par le donnée qu’il n’y a pas eu d’appel à candidature pour le poste d’adjoint d’animation et que les questions posées sont sans réponse.

Deux questions financières ont été reportées lors de la séance. Sur l’attribution des subventions, Serge Bonnery invoque que toutes les associations n’ont pas fourni toutes les pièces et qu’une étude est en cours pour les festivités à venir. La minorité a exprimé son désaccord sur ce point lié aux festivités.

Sur les délégations attribuées au maire concernant la passation et l’exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 200 000 €, l’opposition demande de la réduire à 50 000 €. La majorité rejette cette modification. Le maire Jean-Marie Monié justifie : « On va se retrouver souvent à réunir le conseil municipal, ça va retarder le fonctionnement ». Le montant validé est finalement fixé à 100 000 €. Les commissions communales, y compris celle d’appel d’offres, comprendront 7 membres de la liste majoritaire et 2 de la liste de M. Olive ; adopté à l’unanimité. La liste Agir souhaitait instaurer des commissions consultatives ouvertes aux citoyens ; proposition rejetée.

Sur la désignation des représentants à la commission des impôts directs, le maire a précisé : « Elle est constituée de 32 contribuables proposés par le conseil municipal avant choix de l’administration fiscale ». Michel Olive intervenait : « Comment sont désignés les concitoyens ? On ne peut pas valider une telle liste ». Adopté à la majorité, avec quatre voix contre.

Sur la désignation et les indemnités du maire et des élus, le premier magistrat précise : « Pour le maire, le taux maximum est fixé à 55,7 % de l’IB (2 289,56 € brut mensuel), on baisse l’indemnité à 52,3 %, et pour les adjoints, fixé à 21,38 % de l’IB, soit 878,38 € brut mensuel, on baisse à 18,4 %. ». L’enveloppe globale de 80 204,52 € permet aux 3 délégués de commissions, Aurélien Chauvry, Léa Chastaing et Serge Bonnery, de percevoir 6 % de l’IB, soit 246,63 € brut mensuel. Adopté à l’unanimité, la liste d’opposition aurait cependant souhaité que les attributions des adjoints et délégués soient divulguées à la population en amont de ce vote.

Concernant le remboursement des frais de garde et d’assistance, Léa Chastaing a précisé : « C’est une nouvelle mesure sur les droits des élus pour la garde des enfants de moins de 15 ans, mais aussi les personnes handicapées ou dépendantes, dans la limite de 10,50 € l’heure. Ces frais sont remboursés par l’État pour faciliter l’implication des jeunes élus » ; adopté à l’unanimité.

En fin de séance, la minorité demande l’affichage des consultations publiques sur les activités Revama Moussan et Nuc ; le 1er adjoint Jean-Marc Pino précise que l’affichage aura lieu.