La bataille judiciaire autour de l’arrêté anti-mendicité pris par le maire Rassemblement national Christophe Barthès entre dans une nouvelle phase. Ce mercredi 6 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier va examiner le référé-suspension déposé par la Ligue des droits de l’Homme.

Adopté initialement fin mars, puis modifié début avril pour pallier « l’oubli » de certaines rues, l’arrêté interdit certaines formes de mendicité dans une large partie de la Bastide et de la Cité médiévale, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de comportements jugés « agressifs », d’occupations prolongées du domaine public et de sollicitations aux automobilistes.

La procédure en référé vise à obtenir une suspension rapide de l’arrêté, en attendant un jugement sur le fond. Pour cela, deux conditions doivent être réunies, à savoir l’urgence et l’existence d’un doute sérieux concernant la légalité du texte. Après l’audience, la décision du tribunal devrait intervenir dans les jours suivants.

Une mesure contestée

Dans son recours, la LDH dénonce une mesure « disproportionnée », pointant notamment l’ampleur de son périmètre et de ses horaires, du lundi au samedi de 11 heures à 23 heures ainsi que les jours fériés et les périodes de forte affluence.

L’association met également en avant plusieurs points juridiques : une incompétence du maire, « Carcassonne étant chef-lieu de département, la police y est étatisée. Seul le préfet était compétent pour prendre un tel arrêté », l’absence de troubles avérés à l’ordre public, ainsi que des atteintes aux libertés fondamentales comme la liberté de circulation ou le principe de fraternité. Elle critique une mesure qui viserait « de fait les personnes en situation de précarité ».

Au-delà du référé, un recours en annulation sur le fond a été déposé. Mais sur ce point, les délais s’annoncent plus longs, plusieurs mois voire davantage.