« Une victoire importante pour nos communes et pour nos maires ». Le Sénat a adopté ce mercredi, une proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation.

La loi est désormais attendue à l’Assemblée Nationale et elle est portée par les sénateurs des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende et Jean Sol, mais aussi par les trois présidents du groupe Ruralités des Républicains, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent et Anne Ventalon.

Ce phénomène d’implantations illégales ronge particulièrement le littoral languedocien et les départements du sud-est. Dans les Pyrénées-Orientales, les préfets successifs avaient souligné le manque d’arguments juridiques pour accélérer les destructions d’habitations illégales.

Ainsi, le texte introduit plusieurs nouveautés concrètes. Les préfets ou les maires pourront désormais ordonner, sous un mois, l’évacuation et la démolition d’office de constructions irrégulières sans passer par le juge judiciaire, une rupture significative avec la procédure actuelle. Une procédure « super-accélérée » permettra d’ordonner la démolition en sept jours pour les chantiers en cours ou achevés depuis moins de 72 heures.

Sur le volet préventif, tout raccordement aux réseaux (eau, électricité) d’une parcelle en infraction sera interdit, coupant ainsi l’une des principales incitations à s’installer illégalement.

Enfin, le délai de prescription pénale est aligné sur dix ans, et les infractions dissimulées verront ce délai courir non plus à partir des travaux, mais à partir de leur découverte. Cela permettra de combler une faille largement exploitée jusqu’ici.

« Dans les plus brefs délais à l’Assemblée »

« Nous ne pouvons plus accepter que l’illégalité durable prospère au détriment de nos territoires et de la sécurité de nos concitoyens », soulignait Lauriane Josende après la victoire obtenue au Sénat. « Ce texte n’est pas un texte de circonstance. C’est une réponse de terrain, élaborée avec l’AMF 66, les services de l’Etat et les services de secours pour donner des moyens rapides, lisibles et efficaces ».

Pour la sénatrice, les Pyrénées-Orientales sont « en première ligne face à ce phénomène qui progresse, détruit nos terres agricoles, dégrade nos espaces naturels, abîme nos paysages et aggrave les risques d’incendie comme d’inondation ».

Reste désormais à ce que l’Assemblée nationale mette cette proposition de loi à son ordre du jour « dans les plus brefs délais ».