Dans le contexte du Brexit, l’entité parisienne du groupe britannique Makor a demandé, en 2019, un agrément pour exercer le service de réception et transmission d’ordres afin de poursuivre son activité sur le territoire de l’Union européenne. Après s’être engagée à respecter certaines conditions, Makor Securities Paris a obtenu l’approbation de son programme d’activité par l’AMF, puis l’octroi, en novembre 2020, de son agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 

Saisie par le Collège de l’AMF à la suite d’un contrôle réalisé sur la période allant du 1^er septembre 2021 au 7 mars 2024, la Commission des sanctions a retenu que ce prestataire n’avait pas respecté les conditions de son agrément concernant la mise en place d’un dispositif automatisé de détection des abus de marché, l’emploi à temps plein d’un responsable de la conformité pour les services d’investissement, et l’exécution des transactions par un courtier situé sur le territoire de l’Union européenne.

En outre, après avoir constaté que Makor Securities Paris avait externalisé des missions de conformité à des prestataires tiers, la Commission a considéré que son dispositif procédural portant sur ces prestations externalisées n’était pas efficace et opérationnel. Elle a relevé, par ailleurs, qu’aucun contrôle des prestataires externes n’avait été mené en 2021 et que les contrôles réalisés en 2022 et 2023 étaient lacunaires.

La Commission a aussi retenu que le dispositif de détection des abus de marché présentait des insuffisances, ne permettant pas à la société de détecter efficacement les abus de marché pouvant émaner de ses clients et de déclarer à l’AMF des opérations suspectes.

Enfin, la Commission a considéré que le dispositif d’encadrement des transactions personnelles des collaborateurs était défaillant.

L’ensemble des manquements de la société ont été imputés par la Commission à son dirigeant, M. Hassan.

Au titre de la détermination du quantum des sanctions, la Commission a notamment relevé que les abus de marché portent atteinte à l’intégrité des marchés et à la confiance des investisseurs et que les carences et défaillances des dispositifs de détection de ces abus de marché ainsi que des dispositifs qui encadrent des transactions personnelles, revêtaient une particulière gravité. 

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.