L’échange lunaire avait suscité une vive indignation. L’activiste Dora Moutot, qui s’est fait connaître par ses propos et théories transphobes, a été condamnée à 1 000 euros d’amende pour « injure publique » par le tribunal de Paris, mercredi 20 mai, à la suite de propos qu’elle avait tenus en octobre 2022 sur le plateau de Quelle Époque !, face à la première maire transgenre de France, Marie Cau.

Invitées à « débattre » par Léa Salamé, les deux femmes avaient eu un échange tendu au cours duquel Dora Moutot avait eu soin de mégenrer celle qui lui faisait face, répétant : « pour moi, Marie Cau, c’est un homme ». L’ex-journaliste, qui se revendique militante « féministe », avait tenté de démontrer (sans succès et en s’attirant les foudres de Jérémy Ferrari) que les femmes transgenres représentaient un danger pour les femmes cisgenres – assignées femmes à la naissance.

Dans ce contexte, Dora Moutot avait affirmé : « on est obligées de se méfier des personnes à pénis ». C’est cette phrase qui lui a valu d’être condamnée mercredi pour « injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre », a annoncé l’activiste sur ses réseaux sociaux.

« Je ne vois toujours pas où se situe l’injure », maintient la militante, qui plaide la « prudence féminine » et assure que cette décision est « un basculement inquiétant pour la liberté d’expression ». Elle a annoncé son intention de « faire appel », se disant prête à aller « si nécessaire, jusqu’à la Cour de cassation ».

Des propos « outrageants » qui peuvent susciter du « rejet »

Le tribunal de Paris, lui, voit clairement où se trouve l’injure et s’en explique, comme l’ont rapporté sur leurs sites les associations Mousse et STOP homophobie, qui s’étaient constituées parties civiles. « En désignant [les personnes trans] comme des “personnes à pénis” dont “les femmes” sont “obligées de se méfier”, la prévenue assigne d’abord les femmes transgenres à leur pénis, soit à leur attribut sexuel masculin de naissance », a estimé le tribunal.

Ces propos nient « leur identité de genre féminine puisqu’elles sont opposées aux “femmes” », poursuivent les magistrats, pour qui « la prévenue consid[ère] ainsi implicitement que les femmes transgenres n’en sont pas ». Pour le tribunal, même si Dora Moutot « se défen[d] de soutenir que toutes les personnes transgenres se livreraient à des agressions sexuelles sur les femmes cisgenres », elle affirme que « même si elles ne passent pas toutes à l’acte, les femmes transgenres, en tant qu’elles ont un pénis, représenteraient un […] risque d’agression sexuelle pour les femmes cisgenres ».

En niant leur identité de genre « de façon généralisante et essentialisante » et en les « assignant à un attribut sexuel masculin » associé à « un état de dangerosité », Dora Moutot a tenu un propos « outrageant à l’égard des femmes transgenres », résume le tribunal. Ce dernier n’a en revanche pas retenu le délit de provocation à la haine, considérant qu’il n’y avait pas d’appel « implicite ou explicite à la violence », même si les mots de l’activiste peuvent « susciter […] un sentiment d’hostilité ou de rejet » envers les personnes trans.

Une « défaite judiciaire pour les TERF »

La condamnation de Dora Moutot en première instance a été saluée par les associations. « Cette décision confirme que le débat d’idées ne saurait servir de paravent à des propos qui, par leur caractère outrageant, portent atteint à la dignité des personnes transgenres », a souligné leur avocat, Me Étienne Deshoulières. Le jugement « rappelle que la liberté d’expression trouve sa limite dans le respect dû à chaque personne, quelle que soit son identité de genre ».

Dans un communiqué sur son site, Mousse qualifie la condamnation de Dora Moutot en première instance de « défaite judiciaire pour les TERF » – ces militantes qui se revendiquent « féministes » mais dont l’essentiel des prises de position se résume à des propos antitrans. « Cette condamnation représente une reconnaissance judiciaire des préjudices subis par les personnes transgenres face aux discours des TERF qui, sous couvert d’opinion, alimentent l’hostilité à leur égard », poursuit l’association sur son site.

De son côté, STOP homophobie « salue un jugement qui établit clairement que des propos visant les personnes trans peuvent être sanctionnés par la loi, même sans appel explicite à la haine ». L’organisation se réjouit par ailleurs que le tribunal ait « jugé recevables les constitutions de partie civile des associations », considérant que « la lutte contre l’homophobie inclut les actions contre les discriminations liées à l’identité de genre ».