Aux termes d’un protocole d’accord en 14 points conclu la semaine dernière par Washington et Téhéran, les États-Unis doivent lancer un processus de levée de toutes les sanctions contre l’Iran selon un calendrier à définir dans le cadre d’un accord final à négocier en 60 jours, un délai susceptible d’être allongé. Le Trésor américain a publié lundi 22 juin une licence générale provisoire autorisant jusqu’au 21 août la production, la livraison et la vente de pétrole brut et de produits pétrochimiques et pétroliers d’origine iranienne. La ⁠levée de ‌toutes les autres sanctions – si elle se produit un jour – représenterait un revirement spectaculaire de la part des États-Unis dans leur politique au Moyen-Orient, marquée de longue date par la volonté de réduire l’influence de l’Iran en exerçant notamment une forte pression financière destinée à étouffer son régime théocratique. Elle nécessiterait en outre des décrets sur certains points mais des votes du Congrès américain sur d’autres et une étroite coordination avec les Nations unies et les autres pays, notamment européens, ayant imposé leurs propres mesures contre Téhéran.

La France concernée par le vote

« La contrepartie (des) concessions radicales qui vont être demandées à nouveau à l’Iran, ce sont des levées de sanctions qui ont ‌été prises par les Nations unies. La France est membre permanent des Nations unies. Il faudra donc que la France, comme il y a 10 ans, puisse donner son assentiment, son accord, pour que les sanctions soient levées », a ainsi prévenu vendredi Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, sur franceinfo, en référence à l’accord sur le programme nucléaire iranien conclu en 2015 entre Téhéran et les cinq membres permanents de l’ONU plus l’Allemagne, dont Donald Trump a retiré les États-Unis en 2018 lors de son premier mandat à la Maison blanche.

Depuis début 2025, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain a frappé de sanctions plus d’un ‌millier d’individus, de navires ou d’avions iraniens, selon les données du Trésor. Il faudrait au moins un an à l’OFAC pour affranchir des milliers d’entités prises pour cibles au fil des années, selon des experts, alors que la levée de certaines sanctions relève du Congrès américain. Selon certaines estimations, la licence ‌provisoire émise lundi par le Trésor américain pourrait rapporter en deux mois jusqu’à trois milliards de dollars à l’Iran. Ce montant ‌pourrait gonfler à « au ‌moins des dizaines de milliards de dollars » si la mesure devient permanente, en permettant notamment à l’Iran d’exporter son pétrole ailleurs qu’en Chine, qui représente actuellement environ 90 % de ses ventes de brut, estime Edward Fishman, du Council on Foreign Relations.

Cette licence couvre un champ plus large que la précédente émise en mars car, au-delà du brut et des produits pétroliers, elle porte aussi sur les transactions bancaires, les assurances et les activités ⁠de transport liées au commerce du pétrole. « Cela implique un certain nombre de problèmes épineux », dit Stephanie Connor, ancienne responsable au sein de l’OFAC et désormais associée du cabinet juridique Holland & Knight, en relevant notamment que la levée des sanctions pourrait favoriser le financement d’organisations considérées comme des menaces par les Etats-Unis. « Allons-nous vraiment laisser de l’argent commencer à affluer vers le Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran ? », s’interroge-t-elle.