Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté ce lundi 29 juin une proposition de loi visant à enrayer l’essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Mais avec un dispositif resserré autour de l’« ultra fast fashion », pour préserver « l’emploi français ».

Face à un phénomène en pleine expansion, le texte de la députée Anne-Cécile Violland (Horizons) permet de « viser juste et fort », a salué le ministre du Commerce Serge Papin, favorable à cette initiative. Les principaux acteurs de la fast fashion sont ciblés, selon le ministre, à savoir « Shein, Temu et AliExpress » et leur « modèle économique fondé sur l’accumulation, la rotation permanente ».

Alors que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ces plateformes sont accusées d’inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une importante pollution. Adoptée à l’Assemblée nationale la semaine passée, la proposition de loi a été approuvée lundi au Sénat dans une rédaction identique. Un ultime vote qui permet au texte d’achever son parcours au Parlement. Le HuffPost fait le aspect clé sur les points essentiels.

Définir l’ultra fast fashion pour mieux la cibler

Le texte adopté définit l’ultra fast fashion, un préalable indispensable pour cibler un certain type de plateformes (Shein, Temu) sans y inclure des enseignes françaises et européennes (comme Zara ou Kiabi). Sont donc considérées comme relevant de la « mode ultra-express », « les pratiques industrielles et commerciales des producteurs qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. » Concrètement, la loi s’appuie sur deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation). Les seuils de ces deux critères doivent encore être définis par décret.

La gauche a regretté le périmètre restreint à « l’ultra fast fashion », une grande partie d’entre elle s’abstenant lors des scrutins dans les deux chambres. « Sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », a déploré le député Charles Fournier (groupe écologiste). Or « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable », a-t-il lancé. La coalition d’associations Stop fast fashion, qui regroupe notamment Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, a aussi dénoncé « une version très amoindrie » du texte.

« Il fallait qu’on ait un texte qui tourne très vite et qui soit opérationnel », a fait valoir, en réponse à ces critiques, Anne-Cécile Violland. « Je suis à l’aise avec le situation de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c’est la première étape », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP, tout en disant « entendre » la déception de certains.

Malus, sensibilisation et publicité interdite

Le texte instaure en parallèle un malus financier par produit, basé sur le système de l’éco-contribution déjà mise en œuvre dans l’industrie textile. Un critère « d’incitation à réparer » a été ajouté et un amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale a renforcé les pénalités. Elles pourront aller jusqu’à 12 euros en 2026 et atteindre les 20 euros par produit à partir de 2030. Une partie de ces pénalités ira aux infrastructures de collecte et de recyclage.

Le texte interdit en parallèle la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs. Avec tout de même un bémol : la Commission européenne a émis des réserves sur la conformité de ce dispositif avec le droit européen. En réponse, le gouvernement français a dit s’appuyer sur les principes dérogatoires ayant permis, par exemple, à la loi Evin de réglementer la publicité pour l’alcool et le tabac, a expliqué à l’AFP la députée Violland. « On estime qu’on ne contrevient pas » au droit européen, a-t-elle martelé. Mais la Commission pourrait effectivement n’être « pas d’accord » avec ces arguments, auquel cas « on ne pourra pas faire appliquer » la mesure, a-t-elle concédé. « C’est un risque », a également dit à l’AFP la rapporteure du texte à la chambre haute, Sylvie Valente Le Hir (LR), tout en se félicitant de la volonté du gouvernement de publier « très rapidement » les décrets d’application.

Enfin, le texte prévoit un volet sensibilisation, avec l’affichage sur les sites des entreprises d’ultra fast fashion de messages encourageant « à la sobriété, au réemploi, à la réparation » ainsi que les lieux de fabrications des produits qui devront être visibles à côté du prix. Selon un baromètre de l’Institut français de la mode dévoilé en février, plus d’un tiers des consommateurs français (38 %) ont acheté des vêtements sur des plateformes de mode ultra-éphémère en 2025. Les trois principales raisons évoquées sont les prix très bas (78 % des répondants), la diversité des produits (63 %) et la disponibilité d’un grand nombre de tailles (43 %).