Dans ce que le New York Times qualifie d’ “importante extension des pouvoirs présidentiels”, la Cour suprême américaine a autorisé lundi 29 juin le président Donald Trump à limoger les responsables des agences fédérales indépendantes, “en violation des lois fédérales censées protéger leurs fonctions”. Seule exception notable : la Réserve fédérale, ou Fed, dont une des gouverneures a bénéficié ainsi d’un sursis provisoire.

Le quotidien new-yorkais détaille l’ampleur du séisme : par six voix contre trois, les juges conservateurs ont renversé le presque séculaire arrêt Humphrey’s Executor v. United States de 1935, qui interdisait au président (en l’occurrence Franklin Roosevelt) de révoquer les membres des agences indépendantes sans motif légitime (“inefficacité, négligence dans l’exercice de leurs fonctions ou malversations” étaient jusqu’ici retenus).

Une décision “gênante de minceur”

Le cas jugé ici était celui de Rebecca Slaughter, commissaire démocrate à la Federal Trade Commission (FTC), renvoyée en mars 2025 par simple courriel au motif que son action était “incompatible avec les priorités de mon administration”, s’était justifié Trump.

Selon le Times, la Cour a validé ce licenciement au nom de la “présidence impériale”, un principe constitutionnel que le “mouvement juridique conservateur” défend depuis des décennies : le pouvoir exécutif appartient intégralement au président, qui doit pouvoir contrôler l’ensemble de la branche exécutive. Le chef de la Cour, John Roberts, a ainsi tranché : “Ni le Congrès ni les tribunaux ne peuvent imposer au président des responsables avec lesquels il ne veut pas travailler.”

Rebecca Slaughter n’est pas un cas isolé, Donald Trump ayant déjà évincé plusieurs fonctionnaires théoriquement indépendants. Mais le observation le plus retors est ailleurs, souligne le site d’information de gauche Mother Jones : pour “épargner” la Fed tout en “armant” Trump contre les autres agences, la Cour “s’arroge le pouvoir” de décider, agence par agence, ce qui relève ou non du contrôle présidentiel — une prérogative que la Constitution confiait jusqu’ici au Congrès, note Mother Jones.

L’opinion du juge Roberts est par ailleurs “gênante de minceur, truffée d’erreurs et de sources choisies complaisamment”, selon Jed Schugerman, un juriste de Boston University cité par le même magazine.

“Une victoire pour la Fed”

En réponse, la longue dissidence (49 pages) de Sonia Sotomayor, lue depuis le banc — “un geste rare, réservé aux désaccords les plus graves”, précise le New York Times — a sonné comme un avertissement historique : la décision “recalibre fondamentalement l’équilibre des pouvoirs” et accorde au président “une autorité débridée que ni le peuple, ni le Congrès, ni la Constitution ne lui ont conférée”. “Le chaos s’ensuivra”, a prévenu la juge libérale.

C’est dans une décision distincte, rendue à cinq voix contre quatre, que la Cour a invalidé la tentative du président de limoger Lisa Cook, membre du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, nommée par Joe Biden jusqu’en 2038 (théoriquement) et “première femme noire à y siéger”, précise The Guardian.

Donald Trump l’accuse de fraude hypothécaire, mais “tant qu’elle conteste ces allégations non prouvées”, elle peut rester en poste, le juge Roberts estimant qu’elle n’avait pas eu l’occasion d’y répondre. “Cette décision constitue une victoire majeure pour la Fed, qui a passé l’année écoulée sous le feu des critiques de la Maison-Blanche”, commente le quotidien britannique.

Deux autres défaites pour Trump

Lors de la même session, la Cour suprême a infligé à Trump un autre revers : également par cinq voix contre quatre, les juges ont validé le droit des États à accepter les bulletins de vote par correspondance arrivés après le jour du scrutin, à condition qu’ils aient été postés à temps. “Le choix de l’électorat est arrêté au moment où le vote est achevé, pas au moment où le bulletin est reçu”, a tranché Amy Coney Barrett, rejoignant les trois juges progressistes et John Roberts, selon Politico.

Une défaite “personnelle” pour un président “obsédé” depuis 2020 par le soupçon de fraude électorale, souligne le site d’information, et qui multiplie depuis son retour au pouvoir les tentatives — “toutes bloquées par les tribunaux” — de réécrire les règles du vote par correspondance. Pour le juge conservateur Samuel Alito, ici dissident, c’est au contraire ce délai de dépouillement qui “nourrit la méfiance” envers les résultats ; mais Barrett a renvoyé le problème là où, selon elle, il appartient : au Congrès.

Enfin, la Cour a refusé d’examiner l’appel de Donald Trump dans l’affaire E. Jean Carroll, laissant définitivement “intact” le verdict de 2023 qui l’avait reconnu coupable d’agression sexuelle et de diffamation envers l’écrivaine, ainsi que les 5 millions de dollars de dommages et intérêts qui en découlent, rapporte NBC News.

Le milliardaire a aussitôt fustigé la décision sur les réseaux sociaux, parlant d’une “injustice” qui “ne peut être tolérée”, tandis que l’avocate de Carroll, Roberta Kaplan, a salué une décision qui “met fin à la quête [de Trump] pour échapper à toute responsabilité”. Une autre procédure, distincte, portant sur des propos tenus par le président durant son premier mandat — et ayant abouti à une condamnation de 83,3 millions de dollars — reste toutefois en appel, note NBC News.