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Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mercredi une modification de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, une évolution hautement symbolique qui semble proche d’aboutir au Parlement, malgré des réticences initiales.
La proposition de loi portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) a été adoptée à l’unanimité.
Cette étape du Sénat, cruciale pour faire accélérer le cheminement législatif du texte, permet d’envisager son adoption définitive dans les prochaines semaines, un signal fort des parlementaires, quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan.
L’objectif affiché par les auteures est simple: « Passer d’une culture du viol à une culture du consentement ».
La réforme, déjà adoptée à l’Assemblée nationale début avril, redéfinit l’article du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme « tout acte sexuel non-consenti ».
« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », prévoit ainsi le texte, dont la rédaction semble globalement partagée par les députés comme par les sénateurs.
Enfin, il précise qu' »il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise », quatre modalités déjà présentes dans le code pénal.
« Briser le silence »
Ce texte « répond à un tabou. Il brise le silence. Il nomme ce que des victimes ont vécu, dans l’incompréhension et parfois la solitude », a salué le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Les sénateurs ont néanmoins effectué quelques modifications mineures dans le texte des députés.
Le Sénat a notamment préféré établir dans le code pénal que le non-consentement serait « apprécié » par les juges au regard du « contexte », plutôt que des « circonstances environnantes », formule retenue à l’Assemblée mais moins fidèle selon les sénateurs à la jurisprudence.
Ce léger désaccord rédactionnel devrait entraîner dans les prochaines semaines la convocation d’une commission mixte paritaire, réunion de parlementaires des deux chambres priés d’aboutir à un compromis préalable à l’entrée en vigueur de cette loi.
Le consensus semble en tout cas proche d’aboutir, sur un dossier qui a longtemps suscité des hésitations, auprès des parlementaires comme des associations de défense des droits des femmes.
Certaines craignaient en effet qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime, ou entraîne une sorte de « contractualisation » des rapports sexuels.
