Les organisations syndicales et patronales doivent mener des négociations sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles, mais ils attendent encore des réponses du gouvernement à leurs demandes.

Les partenaires sociaux attendaient toujours jeudi une réponse du gouvernement à leurs demandes pour pouvoir négocier sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts, à l’issue d’une séance de négociations sur ces sujets.

« Nous ne participerons pas à la réunion du 28 janvier si le gouvernement ne procède pas à l’agrément de l’avenant bonus-malus » sur les contrats courts, a averti le négociateur du Medef, Hubert Mongon. Il a regretté l’absence de réponse au courrier adressé la semaine dernière au Premier ministre Sébastien Lecornu par les trois organisations patronales et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC).

Outre cet agrément, ce courrier demande la parution d’un décret d’application réduisant de six à cinq mois la durée minimale d’affiliation pour les primo-entrants à l’assurance chômage ainsi que le retrait de la lettre de cadrage envoyée par l’ex-Premier ministre François Bayrou invitant les partenaires sociaux à négocier une nouvelle fois sur l’assurance chômage, dans le but de dégager entre 2 milliards d’euros d’économies par an dès 2026.

Matignon n’a pas communiqué jeudi sur une éventuelle réponse. « Oralement on nous dit qu’une réponse va être donnée et qu’on sera entendus », a déclaré le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch. Les négociateurs ont suivi jeudi des présentations d’experts sur les ruptures conventionnelles au siège de l’Unédic à Paris. Ces experts ont rappelé que les ruptures conventionnelles sont « un dispositif utile qui repose sur consentement mutuel et droit à l’assurance chômage », selon la CFDT.

Si on change les paramètres pour avoir droit à une indemnisation, comme l’envisagent les organisations patronales, « les effets de comportement peuvent être très forts et avoir une incidence telle que les estimations seront fausses » quant aux économies qui pourraient en résulter, a estimé Olivier  Guivarch. « Modifier des choses de manière intempestive risque d’être contre-productif », a appuyé Jean-François Foucard (CFE-CGC).

Ruptures conventionnelles

Denis Gravouil (CGT) a pour sa part critiqué une présentation d’experts de France Travail selon laquelle 18% des allocataires de l’assurance chômage après une rupture conventionnelle ont fait l’objet de sanctions après des « manquements ». Ces experts n’étaient selon lui pas en mesure de définir précisément ces « manquements », en soulignant qu’il ne s’agissait pas de fraudes.

Les représentants patronaux ont indiqué qu’ils ne remettaient pas en question l’existence des ruptures conventionnelles, dispositif utilisé dans 17% des ruptures de contrats de travail dans les TPE (très petites entreprises) – contre seulement 8% dans les entreprises de 50 salariés et plus, a rapporté le négociateur de la CPME, Éric Chevée. Au-delà des ruptures conventionnelles, les organisations patronales veulent négocier plus largement d’autres paramètres de l’indemnisation des chômeurs lors d’une prochaine séance le 11 février, ce que refusent les syndicats.

Organisations syndicales et patronales se sont données jusqu’au 25 février pour parvenir à un accord sur les ruptures conventionnelles, sur lesquelles le gouvernement leur a demandé de dégager 400 millions d’économies. Un objectif financier global jugé insuffisant par le Medef, la CPME et l’U2P, qui visent un milliard d’économies. La négociation sur les contrats courts doit, elle, aboutir le 25 mars.