Dans leurs domaines d’expertise respectifs, ces commissions consultatives ont pour objet d’éclairer les travaux du Collège lorsqu’elles sont consultées sur des évolutions législatives, réglementaires ou doctrinales, ou sur des sujets d’approfondissement thématiques qu’elles peuvent également proposer, tels que des sujets réglementaires émergents et les évolutions stratégiques des métiers. Elles permettent un dialogue constructif entre l’Autorité et les parties prenantes des sujets dont elle a la responsabilité, et l’aident à forger sa doctrine. Leur apport lors de la précédente mandature a été salué par le Collège de l’AMF. Leur prochain mandat s’inscrira notamment dans le contexte de la stratégie, présentée par la Commission européenne, relative à l’Union de l’épargne et des investissements, et des différentes transformations du paysage de l’épargne en France et dans l’Union européenne (nouveaux canaux de distribution, nouveaux produits, nouveaux investisseurs…).

Composées chacune de 15 à 20 experts nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois (sauf exception), les commissions consultatives se consacrent à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF :

• la Commission consultative Épargnants assiste l’AMF dans la conduite de ses missions de protection de l’épargne investie en produits financiers et permet de recueillir les vues des épargnants afin d’éclairer les décisions du Collège susceptibles d’avoir un impact dans ce domaine ; elle sera notamment sollicitée sur les sujets relatifs aux transformations des usages en matière financière (nouveaux supports et modes d’investissement – cryptoactifs, ETF, enjeux de protection des épargnants dans un contexte d’influence croissante des réseaux sociaux sur les comportements d’investissement) en complément des sujets dont elle est habituellement saisie (communication financière, frais, distribution…) ; elle sera le cas échéant consultée pour alimenter les réflexions et positions de l’AMF dans le cadre de la « retail investment strategy » présentée par la Commission européenne ;
• la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs assiste l’AMF dans la conduite de ses missions de régulation relatives aux sociétés cotées, notamment en matière d’information financière ou extra-financière et d’abus de marché, et sera notamment mobilisée sur le suivi des évolutions réglementaires européennes en matière de reporting de durabilité, la mise en œuvre des textes, ainsi que sur les enjeux d’accès au marché, d’attractivité de la cote, et les questions de gouvernance ;
• la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché assiste l’AMF dans la conduite de ses missions de régulation relatives aux marchés financiers secondaires (actions, dettes et dérivés) ainsi que leurs acteurs, notamment la mise en œuvre et l’évolution des réglementations MiFID/MiFIR et des nombreux textes qui encadrent les marchés et les produits ; elle sera en particulier sollicitée sur les sujets liés à l’innovation et au développement du marché des cryptoactifs ;
• la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison assiste l’AMF dans la conduite de ses missions de régulation sur les sujets relatifs au post-marché, notamment la mise en œuvre et l’évolution des règlements EMIR et CSDR, y compris dans le cadre du passage à T+1, ainsi que sur les bénéfices et limites des nouvelles technologies.
• la Commission consultative Gestion et investisseurs institutionnels assiste l’AMF dans la conduite de ses missions de régulation relatives à la gestion d’actifs et à l’ensemble des acteurs de la filière, en particulier l’élaboration et la mise en œuvre des textes européens AIFMD/UCITS/ELTIF/RIS/FIDA, les évolutions en matière de finance durable et d’innovation et de finance digitale ;
• la Commission Climat et finance durable deviendra la Commission consultative Finance durable et bénéficiera désormais du même statut que les autres commissions consultatives ; elle assistera l’AMF dans la conduite de ses missions relatives à la promotion d’une finance plus durable, notamment la bonne information et la protection de l’investisseur contre le risque d’écoblanchiment sur les produits durables et la garantie d’une information extra-financière de qualité des entreprises cotées en bourse (en lien avec les autres commissions consultatives pertinentes). Elle sera notamment chargée de fournir une expertise technique sur l’évolution du marché et des pratiques dans tous les domaines ESG, ainsi que sur les enjeux liés à la finalisation du cadre réglementaire européen.

Les membres des commissions sont des professionnels du secteur financier et de certains de leurs prestataires clés (avocats, auditeurs…), des universitaires, des représentants des épargnants investis en instruments financiers ou des membres d’associations de défense des consommateurs de produits financiers. Ils sont nommés intuitu personae par décision du Collège pour leur connaissance et leur expérience dans les domaines et métiers de chacune des commissions. Chacun s’engage à être assidu, impliqué et à contribuer activement aux travaux des commissions, le cas échéant en procédant à des présentations en séance, très précieuses pour éclairer les travaux de l’autorité, avec l’accord de la présidence de la commission. Les travaux des commissions consultatives sont généralement menés en français. Aucun dossier individuel n’est discuté en commission consultative. Les travaux des commissions, destinés à alimenter les réflexions du Collège, sont confidentiels.

A l’occasion de ce renouvellement, l’AMF recherche plus particulièrement certains profils :

• pour sa commission Épargnants, des expertises ayant une bonne connaissance des produits d’épargne collective, des documents commerciaux et modes de distribution auxquels les épargnants sont confrontés, ainsi que de leurs attentes en matière de protection de l’épargne et d’investissement durable (représentants d’associations d’épargnants, avocats spécialisés en défense des épargnants, universitaires et experts spécialistes des produits d’épargne). Compte tenu du dynamisme des investissements financiers chez les jeunes investisseurs, en lien avec le développement de l’innovation et de la digitalisation, l’AMF accordera une attention particulière aux candidatures permettant d’assurer la représentation de cette catégorie d’investisseurs, en complément des actionnaires individuels et des investisseurs en produits d’épargne collectifs ;
• pour sa commission Opérations et information financières des émetteurs, des expertises sur l’information publiée par les sociétés cotées, qu’elle soit financière, comptable ou extra-financière, les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), le gouvernement d’entreprise, les opérations financières (prospectus, offres au public, etc.), et l’audit des informations des sociétés. Les candidats pourront notamment travailler au sein de sociétés cotées, de cabinets d’avocats, d’analyse financière, d’audit, de sociétés de gestion ou d’investissement, et d’infrastructures de marché, ou appartenir au monde de la recherche ;
• pour sa commission Organisation et fonctionnement du marché, des expertises concernant le fonctionnement des marchés secondaires d’instruments financiers (activités d’intermédiation, plateformes de négociation et négociations de gré à gré), la protection des investisseurs, les sujets liés aux données de marché et aux indices de marché ; l’AMF accordera un intérêt particulier aux candidats se prévalant d’une expérience dans les sujets ou acteurs innovants (néobrokers, tokenisation) ;
• pour sa commission Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, des expertises en matière de processus et d’opérations de « post-marché », y compris les techniques bilatérales de réduction des risques et de collatéralisation ainsi que les innovations dans ces domaines et/ou les défis techniques et juridiques liés à ces innovations ;
• pour sa commission Gestion et investisseurs institutionnels, des experts de la gestion d’actifs et de l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, et notamment des thématiques telles que la démocratisation des actifs réels, le risque de liquidité, la valorisation des actifs, l’information extra-financière, les modes de distribution des fonds y compris la tokenisation, la titrisation et le reporting ;
• pour sa commission Finance Durable, des praticiens (institutions financières, agences de notation ESG, auditeurs ESG, entreprises), des universitaires et des représentants de la société civile (ONG, personnalités qualifiées) ayant une expérience directe dans la chaîne de valeur de l’investissement durable, qu’il s’agisse de trajectoires de décarbonation, de stratégies d’investissement, de collecte ou d’exploitation des données sur l’ensemble des trois piliers ESG.

Nous accordons une attention particulière à la parité dans la composition des commissions consultatives, dont le taux de féminisation atteint aujourd’hui 42 %. Vous avez jusqu’au 12 novembre 2025 pour vous déclarer. Nous vous remercions d’adresser votre candidature par voie électronique aux adresses indiquées ci-dessous pour chacune des commissions, en y joignant une lettre de motivation et un CV n’excédant pas trois pages.

Adresses d’envoi des candidatures :

• CCepargnants [at] amf-france.org (CCepargnants[at]amf-france[dot]org)
• CCemetteurs [at] amf-france.org (CCemetteurs[at]amf-france[dot]org)
• CCmarche [at] amf-france.org (CCmarche[at]amf-france[dot]org)
• CCpost-marche [at] amf-france.org (CCpost-marche[at]amf-france[dot]org)
• CCfinancedurable [at] amf-france.org (CCfinancedurable[at]amf-france[dot]org)
• CCGestion [at] amf-france.org (CCGestion[at]amf-france[dot]org)