Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège (de l’AMF et de l’ACPR),
Mesdames, Messieurs,

Il y a quelques jours, nous réunissions à Paris les 20 plus grands régulateurs de marché et des représentants du monde académique et économique pour échanger sur les nouvelles frontières technologiques et la finance : l’intelligence artificielle, qui est au cœur des réflexions depuis un certain temps déjà, et l’informatique quantique, qui va être l’un des thèmes que nous allons aborder aujourd’hui et sur lequel nous avons commencé très humblement à nous acculturer.

C’est pourquoi, je suis très heureuse d’être parmi vous pour cette 6ème édition du Forum Fintech organisée conjointement par l’AMF et l’ACPR. Un rendez-vous désormais incontournable, pour porter ensemble les grands défis réglementaires liés à l’innovation financière, tout en plaçant la protection des épargnants au cœur de nos priorités.

Je souhaite remercier tout particulièrement François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, de nous accueillir une nouvelle fois, dans ce lieu privilégié et désormais presque familier pour tous les participants, pour ces échanges sur les grandes mutations technologiques à l’œuvre dans le secteur financier.

L’innovation constitue l’un des six axes stratégiques de l’AMF. En qualité de régulateur, il nous revient d’assumer pleinement notre rôle d’accompagnement des acteurs dans les transformations majeures pour le système financier.

En 2025, nos travaux se sont structurés autour de quatre axes principaux :

• Tout d’abord la mise en œuvre du règlement DORA, qui est un sujet fondamental pour nous, et nous serons vigilants à le mettre en œuvre de manière efficace et lisible pour les acteurs ;
• Deuxièmement, la mise en œuvre effective du règlement européen MiCA, dont nous sommes aujourd’hui en mesure de dresser un premier bilan ;
• Troisièmement, une analyse approfondie du déploiement du régime pilote relatif à la tokenisation, dont l’adoption demeure encore limitée, ce qui nous amène à formuler des propositions pour ouvrir davantage ce cadre ;
• Enfin, l’approfondissement de l’étude de l’impact de l’intelligence artificielle sur les services et les marchés financiers, enjeu majeur pour l’avenir de notre écosystème financier.

Dans un contexte de transformation profonde, marqué par la digitalisation des services financiers, la montée en puissance des crypto-actifs, le développement des infrastructures blockchain et l’essor de l’intelligence artificielle et demain de l’information quantique, il est plus que jamais essentiel de renforcer le dialogue entre autorités publiques, acteurs de marché et institutions européennes et internationales. L’AMF doit non seulement s’assurer de la bonne application des textes, mais aussi anticiper les nouveaux enjeux, et porter sa voix pour faire converger les pratiques au niveau européen et au niveau mondial, au sein de l’Organisation Internationale des Commissions des Valeurs (OICV) et, aux côtés de la Banque de France, au sein du Conseil de Stabilité Financière qui examine régulièrement ces sujets d’innovation et publiera le 10 octobre un rapport sur l’intelligence artificielle à l’attention du G20.

1^er axe de nos travaux : la mise en œuvre du règlement MiCA : 1^er bilan, 9 mois après son entrée en application

Nous sommes aujourd’hui très engagés dans une étape importante avec l’application du règlement MiCA, entré en application le 30 décembre 2024. En France, nous avons octroyé 7 licences MiCA à fin septembre, dont 5 via la procédure d’agréments et 2 via la procédure de notification. Les agréments octroyés concernent autant les fintechs et acteurs innovants que les institutions financières plus traditionnelles qui se développent dans ce domaine, ce dont nous pouvons nous féliciter, car cela démontre le dynamisme des acteurs de la place de Paris.

Au niveau européen, si nous regardons le registre de l’ESMA (qui agrège les autorisations via agrément et les autorisations via notification sans les distinguer), on compte, fin septembre 2025, 65 autorisations, dont 20 en Allemagne, 14 aux Pays-Bas, 7 en France, 6 à Malte, et moins de 5 dans tous les autres pays.

Je rappelle qu’une des raisons de ces évolutions différenciées en termes quantitatifs, c’est le choix qu’a fait la France d’une période de transition qui s’étendra jusqu’au 30 juin 2026, soit un délai plus long que celui accordé par la plupart de nos partenaires européens.

C’est pourquoi je souhaite réitérer l’appel que nous avons déjà lancé à plusieurs reprises à tous les acteurs concernés : il faut anticiper ! Ne tardez pas à déposer vos dossiers afin que tout soit prêt dans les temps.

Comme l’ACPR, l’AMF reste pleinement mobilisée pour accompagner les porteurs de projets. Nos équipes dialoguent régulièrement avec les professionnels, afin d’identifier ensemble les difficultés juridiques ou opérationnelles et de trouver des solutions pragmatiques.

En unissant nos efforts, nous garantirons une transition sereine et efficace pour l’ensemble des acteurs concernés.

L’instruction des premiers dossiers, au niveau national ou européen, a néanmoins soulevé d’importantes questions, y compris en termes d’interprétation. L’AMF joue pleinement son rôle au sein de l’ESMA, en participant activement aux travaux de convergence avec nos homologues. Ces travaux prennent du temps, parfois au détriment de la lisibilité pour les acteurs. Et nous sommes convaincus que la convergence des pratiques au sein de l’Union européenne est un enjeu essentiel.

Mais il faut être clair. L’architecture actuelle de supervision n’est pas satisfaisante. Elle impose des coûts de coordination considérables aux régulateurs, ouvre la voie au « shopping réglementaire » et crée un manque de lisibilité pour les acteurs. Ce n’est pas raisonnable : les enjeux sont trop importants. L’ESMA est convaincue de la nécessité d’évoluer et de se voir confier un rôle plus central. La Commissaire européenne aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements Maria Luis Albuquerque l’a également évoqué dans l’une de ses interventions récentes.

C’est dans cet esprit que nous avons, avec les autorités italiennes (la Consob) et autrichienne (la FMA), appelé de nouveau, comme nous l’avions fait il y a quelques mois avec le gouverneur de la Banque de France, à la mise en place d’une révision ambitieuse de MICA. Ces propositions ne prétendent pas résoudre toutes les questions, notamment celles liées aux stablecoins qui ne sont pas du ressort de l’AMF, mais elles sont indispensables.

Il est tout d’abord nécessaire que l’ESMA exerce une supervision directe sur les principaux fournisseurs de services de crypto-actifs. Ceci garantirait une application plus uniforme des règles, et renforcerait l’efficacité de la surveillance. C’est la seule manière d’éviter les pratiques opportunistes dans le choix des pays d’agrément.

Ensuite, il convient de renforcer les règles encadrant les plateformes situées hors de l’Union européenne qui ciblent des investisseurs européens. Aujourd’hui, certaines de ces plateformes atteignent les clients européens via des intermédiaires qui disposent d’un agrément MiCA. Nous proposons que tout intermédiaire exécutant des ordres sur crypto-actifs le fasse exclusivement sur des plateformes situées dans l’Union européenne et conformes à MiCA, ou via des plateformes disposant d’une réglementation équivalente. L’Europe dispose d’un cadre avancé et précurseur, elle a toute légitimité pour assumer sa souveraineté dans ce domaine.

Par ailleurs, face au risque croissant de cyberattaques, il est essentiel pour les acteurs souhaitant acquérir l’agrément MiCA de réaliser des audits indépendants de cybersécurité avant l’octroi et lors du renouvellement des agréments MiCA. Nous constatons d’ailleurs avec satisfaction que la majorité des dossiers qui nous sont déposés intègrent un audit cybersécurité réalisé par un prestataire certifié, ce qui dépasse les exigences actuelles du règlement MiCA.

C’est un signal fort d’une prise de conscience réelle du risque cyber par les acteurs. C’est une proposition que nous portons au niveau européen. Ces audits doivent couvrir la protection des actifs, la résilience face aux attaques et la gestion des incidents. Cela garantira une sécurité renforcée des marchés de crypto-actifs et consolidera la confiance des investisseurs.

Enfin, il est important de centraliser au niveau de l’ESMA le processus d’examen des livres blancs et de créer un guichet unique pour le dépôt et la gestion des offres de jetons, à l’exclusion des stablecoins. Cette approche simplifierait le processus pour les émetteurs, garantirait une application uniforme des règles et renforcerait la transparence de l’information des offres de jetons pour les investisseurs.

Ces propositions, nous en sommes convaincus, contribueront à renforcer la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe. Nous sommes de fervents défenseurs de la convergence européenne en matière d’autorisation et de supervision pour plus d’efficacité et, soyons clairs, plus de crédibilité.

2^ème axe de nos travaux à l’AMF : la tokénisation des actifs financiers

Concernant ceux des crypto-actifs qui sont qualifiables d’instruments financiers, la tokénisation constitue l’une des innovations technologiques les plus prometteuses pour les marchés de capitaux.

Elle « enveloppe » des actifs financiers dans un format numérique, permettant des gains potentiels en termes de coûts, de rapidité et d’interopérabilité. Comme l’a souligné l’ESMA récemment, elle pourrait transformer la manière dont les instruments financiers sont émis et échangés.

La France, dès 2017, s’est dotée d’un cadre juridique permettant l’émission de titres financiers sous forme de jetons. Au niveau européen, le Régime Pilote sur les infrastructures reposant sur la technologie des registres distribués (DLT), en vigueur depuis mars 2023, représente une avancée notable. Il vise à favoriser l’expérimentation, tout en garantissant la sécurité des opérations et la protection des investisseurs.

Plusieurs initiatives ont vu le jour, en particulier sur le marché obligataire, à l’initiative de grands établissements bancaires ou de fintechs françaises. Mais force est de constater que ces projets restent à ce stade peu liquides, et souvent fragmentés.

Malgré ce cadre favorable, le succès n’est pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi l’AMF, avec la Consob italienne, a formulé plusieurs recommandations pour mieux encourager l’innovation et exploiter pleinement le potentiel de la DLT. Cela va dans le sens de l’Union de l’épargne et de l’investissement en Europe, et l’AMF et la Consob proposent trois axes pour rendre le Régime Pilote plus attractif.

Premièrement, une plus grande flexibilité de ce cadre permettrait aux acteurs, quels que soient leur taille et leur projet, d’expérimenter de tels marchés. Il faut encourager l’expérimentation sans alourdir les contraintes règlementaires qui pèsent sur les acteurs, en prenant davantage en compte le principe de proportionnalité qui doit prévaloir.

Deuxièmement, pour renforcer sa compétitivité, le Régime devrait également voir ses plafonds d’admission et de capitalisation relevés, la liste des actifs éligibles élargie, et sa durée prolongée. Ces mesures permettront d’accueillir des projets plus ambitieux et de sécuriser les investissements à long terme nécessaire à la mise en place de marchés ambitieux.

Troisièmement, assurer l’interopérabilité entre infrastructures DLT et systèmes traditionnels est un levier clé pour déployer cette technologie à grande échelle. Mobiliser pleinement émetteurs et investisseurs autour des bénéfices de la tokenisation permettra de créer un écosystème robuste et dynamique.

Par ailleurs, nous agissons également au niveau national, puisque l’AMF examine actuellement l’adaptation de sa doctrine pour favoriser le développement des « exchange traded products » sur cryptoactifs (ETN crypto) – c’est-à-dire des produits cotés indexés sur cryptoactifs sur la Place de Paris. Après un débat fondateur au Collège de l’AMF, nous avons lancé une consultation sur ce sujet auprès des acteurs concernés, qui s’est achevée le 12 septembre, en vue de clarifier, et si nécessaire d’adapter la doctrine de l’AMF pour faciliter ce type d’émissions sur la Place de Paris dans un cadre sécurisé. Cela facilitera, si le Collège de l’AMF le valide, le développement de commercialisation de ce type de produits en France en tenant compte des enjeux de protection des investisseurs. Avec cette initiative, nous avons l’ambition de maintenir l’approche favorable à l’innovation, qui est dans l’ADN de l’AMF et qui est une des grandes forces de la Place de Paris.

3^ème axe de notre action : l’Intelligence artificielle

Parmi les technologies qui redéfinissent en profondeur le paysage financier, l’intelligence artificielle occupe désormais une place centrale.

Son développement rapide dans le secteur constitue un enjeu majeur, auquel l’Autorité des marchés financiers accorde une attention toute particulière.

Notre approche repose sur deux axes complémentaires.

D’une part, le développement de solutions internes fondées sur l’intelligence artificielle, visant à renforcer nos capacités d’analyse, de ciblage et de supervision. Je ne détaillerai pas cet axe : nous nous sommes engagés à publier notre feuille de route en matière d’IA d’ici la fin de l’année 2025.

D’autre part, un travail approfondi de veille et d’analyse des pratiques de marché est mené, afin de mieux appréhender les cas d’usage de l’IA par les acteurs financiers, et d’évaluer les enjeux qu’ils soulèvent : transparence des modèles, risques de biais algorithmiques, et impacts sur la protection des investisseurs.

Ces travaux s’inscrivent dans une dynamique résolument européenne et internationale, en coordination étroite avec l’ESMA, mais également avec l’OICV.

J’évoquais tout à l’heure les échanges intervenus lors du colloque conjoint organisé par l’AMF et l’AEFR, en marge des travaux du FSEG, le 25 septembre dernier, autour du thème : « Les frontières technologiques dans le domaine financier ». Ce moment d’échanges a enrichi la réflexion collective sur les dimensions éthiques, opérationnelles et réglementaires associées à l’intelligence artificielle.

Comme je l’ai indiqué, les débats ont également permis d’aborder d’autres technologies émergentes, au premier rang desquelles l’informatique quantique, qui pourrait à terme, poser des défis cruciaux en matière de sécurité des données et des infrastructures et, je l’espère, offrir des cas d’usages positifs.

Enfin, les discussions ont rappelé avec force l’importance d’une souveraineté numérique européenne, qui implique la construction d’un marché numérique intégré, compétitif et aligné avec nos valeurs fondamentales.

Je vous invite à prolonger les échanges ce matin avec deux tables-rondes :

• d’une part, l’informatique quantique face à la finance : levier d’innovation ou menace cryptographique ?
• d’autre part, l’innovation financière et souveraineté numérique : quelle place pour les acteurs européens ?

Vous retrouverez également cet après-midi des ateliers pratiques qui vous sont destinés, animés par les équipes de l’AMF et de l’ACPR. Ces sessions permettront d’approfondir collectivement les sujets règlementaires actuels, s’agissant notamment de la transition vers MiCA, ou de la résilience opérationnelle numérique avec la mise en œuvre du règlement DORA.

Je souhaite conclure sur cette notion de souveraineté européenne, française mais aussi de souveraineté numérique. Nous devons être extrêmement vigilants sur ces sujets. Il existe des risques de concentration très forts avec des acteurs qui ne sont pas européens ou français.

Il est essentiel d’anticiper la façon dont nous allons approcher, en Europe, et notamment dans le secteur financier, ces évolutions avec notamment l’intégration de l’intelligence artificielle, la localisation des données, leur protection, tout en portant ce que je crois pouvoir décrire comme une vision singulière du rôle de la finance et de la régulation qui est celle de la France et celle de l’Europe.

Nous n’avons pas en France et en Europe la même vision de la finance et de sa régulation que d’autres ensembles géographiques. Et nous devons continuer à porter cette voix qui accorde une importance particulière à l’utilité de la finance, à son rôle au service du financement de l’économie, mais aussi à la protection des investisseurs, qui est sans doute un des éléments clés de l’ADN européen et français en matière de régulation. C’est un sujet sur lequel nous sommes pesons plus que nous le croyons.

Je ne commenterai pas plus que le Gouverneur la situation politique actuelle. Ce n’est ni mon rôle, ni mes compétences. Néanmoins, je dirais que j’ai été frappée, dans les échanges que nous avons eus ces derniers jours avec nos collègues européens, par le fait que nous sommes extrêmement attendus. La vision française de l’Europe, notamment dans le secteur financier, c’est quelque chose qui compte. Le fait que nous soyons dans une situation un peu compliquée inquiète évidemment au premier titre les Français, mais aussi nos collègues. Nous devons nous rendre compte que nous avons une vraie responsabilité au sein de la zone euro, mais plus largement dans le dynamisme européen. J’espère que nous serons très rapidement à même de continuer à porter notre vision de la régulation avec toute la force du pays qui est le nôtre et du grand pays d’innovation que vous incarnez tous.

Je vous remercie de votre attention.