Parmi les griefs retenus, la Commission a considéré que la société de gestion Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) ne disposait pas de procédures opérationnelles encadrant le processus d’investissement et de désinvestissement des fonds gérés. A cet égard, elle a notamment retenu qu’Altaroc Partners s’était abstenue de vérifier que les entités qui avaient octroyé des prêts aux fonds gérés étaient habilitées à réaliser ces opérations et qu’ainsi elle n’avait pas exercé son activité de société de gestion d’une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence requis.

Par ailleurs, la Commission a relevé plusieurs carences dans la documentation commerciale des fonds.

Elle a également estimé que la société de gestion n’était pas en mesure de prouver que le paiement des rétrocessions de commissions de gestion versées aux distributeurs pour la commercialisation de fonds de sa gamme Altaroc Global avait eu pour effet d’améliorer la qualité du service fourni aux clients.

Elle a retenu, en outre, que la société de gestion n’avait pas systématiquement réalisé les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme requises à l’actif et au passif des fonds concernés.

Enfin, la Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à MM. Tchenio et de Giovanni.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.