La Commission a retenu que la société Eternam avait commis des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals, qui sont des groupements d’investisseurs unissant leurs ressources financières afin de mener à bien un projet d’investissement. A cet égard, elle a notamment considéré que la société de gestion n’avait pas informé ses investisseurs de manière complète, exacte et compréhensible sur les frais de gestion rétrocédés par la société à ses distributeurs. La Commission a également retenu que la société de gestion n’avait pas agi de manière professionnelle en servant au mieux les intérêts des investisseurs dans le cadre de la gestion de club deals que sa décision qualifie d’Autres FIA.

Par ailleurs, la Commission a estimé que le dispositif de prévention des conflits d’intérêts d’Eternam dans le cadre d’opérations de co-investissement était lacunaire, considérant en particulier que la société de gestion n’avait pas mis en œuvre ce dispositif de manière efficace.

La Commission a, en outre, retenu que, s’agissant de la valorisation des actifs immobiliers, Eternam ne disposait pas d’une procédure opérationnelle et n’avait pas formalisé les diligences de l’évaluateur interne indépendant. La société de gestion a méconnu son programme d’activité et sa procédure de sélection et d’évaluation des experts externes en s’abstenant de sélectionner ces derniers, d’encadrer leurs relations contractuelles et d’assurer un suivi et une évaluation périodique de leurs prestations.

Enfin, la Commission a estimé que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’Eternam était lacunaire au regard du caractère non opérationnel de sa procédure et de sa cartographie des risques LCB-FT et des diligences insuffisantes effectuées au passif et à l’actif des fonds gérés.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.