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8 mars 2026L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation du groupe de travail sur la certification des smart contracts
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 et produit le rapport de ses travaux, accompagné d’une consultation publique dont la synthèse des réponses est publiée aujourd’hui.
Un groupe de travail dédié à la certification des smart contracts
Le 3 février 2025, le groupe de travail sur la certification des smart contracts (protocole informatique qui facilite, vérifie et exécute des transactions sur blockchains), réuni sous l’égide du Forum Fintech ACPR-AMF, a publié un rapport soumis à consultation publique. Ce document est une contribution importante à la réflexion menée sur l’encadrement de la finance décentralisée (DeFi) dans l’Union européenne.
Le rapport explore les enjeux techniques et réglementaires liés à la certification des smart contracts, en vue d’une éventuelle régulation future. Trois axes principaux y sont développés :
- Standards : sécurité, gouvernance et conformité des services fournis, applicables à divers environnements d’exécution.
- Modalités d’audit : analyse des pratiques d’audit existantes et des schémas de certification possibles (autorité publique, auditeur tiers, auto-certification).
- Scénarios réglementaires : options allant d’une certification facultative à une obligation généralisée, avec des approches proportionnées selon les cas.
Les acteurs du secteur ont été invités à faire part de leurs retours afin d’enrichir cette démarche exploratoire.
Les réponses à la consultation valident les principes proposés en matière de standards techniques et d’audit
À la suite de cette publication, vingt réponses aux questions posées lors de la consultation ont été reçues, permettant de préciser certains des aspects techniques soulevés, et d’approfondir la réflexion. Le présent document propose une présentation synthétique des retours de consultation.
Sur le volet des standards techniques, une majorité des répondants ont exprimé leur accord avec les principes présentés dans le rapport qu’ils indiquent être alignés avec les bonnes pratiques prônées par l’industrie, apportant cependant une certaine nuance sur plusieurs des principes évoqués.
Sur le volet de l’audit, une majorité de répondants a approuvé les pistes étudiées par le groupe de travail dans l’identification des différentes méthodes d’audit et les problématiques et enjeux soulevés par celles-ci.
Enfin sur le volet des pistes réglementaires, les acteurs de l’industrie ont souligné la pertinence de la distinction entre les différents régimes de certification proposés dans le rapport et ont indiqué leur préférence pour le schéma de certification optionnelle.
L’ACPR et l’AMF tiennent à remercier les répondants, et entendent poursuivre la discussion avec eux et les parties prenantes.
Il est rappelé que le rapport sur la certification des smart contracts reflète les travaux et les discussions du groupe de travail, et ne constitue à ce titre ni une proposition d’encadrement règlementaire, ni une position officielle de l’ACPR, de l’AMF, ou d’une autre autorité ayant participé à ce groupe de travail.
Pour toute question sur le rapport du groupe de travail ainsi sur la synthèse de la consultation publique, vous pouvez vous adresser aux équipes innovation de l’ACPR fintech-innovation [at] acpr.banque-france.fr (fintech-innovation[at]acpr[dot]banque-france[dot]fr) et de l’AMF innovation [at] amf-france.org (innovation[at]amf-france[dot]org).