LOGEMENT – Prolongation mais resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l’accession à la propriété, fin du Pinel, aides à la location, soutien à la construction… Le gouvernement a dévoilé dimanche 14 mesures techniques pour tenter d’enrayer la crise du logement.

Ce plan tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron, devait être annoncé lundi 5 juin par la Première ministre Élisabeth Borne. Matignon en a finalement dévoilé l’essentiel dès dimanche soir.

Au total, 700 propositions « rassemblées en 200 » avaient été formulées par le CNR. Le gouvernement en a retenu une série de dispositions techniques censées répondre à tous les volets de la crise du logement mais pas de mesure choc comme l’encadrement des prix du foncier, l’une des propositions fortes issues du CNR.

Prolongement du PTZ jusqu’en 2027

De grands chantiers sont par ailleurs « ouverts », comme sur la refonte de la fiscalité des meublés touristiques, accusée d’aggraver la crise du logement partout en France.

« Ce n’est pas en une fois que l’on résout l’intégralité de la politique du logement », a-t-on précisé à Matignon. « On touche un peu sur tous les leviers (…) On doit à la fois agir sur le structurel et répondre à une forme de crise conjoncturelle ».

Pour favoriser l’accession à la propriété, le gouvernement va prolonger le PTZ, qui devait s’arrêter fin 2023, jusqu’en 2027. Mais le dispositif sera recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues, et sur « les logements anciens sous condition de rénovation » en zone détendue.

Plus de « logement locatif intermédiaire »

Pour favoriser l’accès à la location, le gouvernement va arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, et mettre l’accent sur le « logement locatif intermédiaire », à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés.

Ce dispositif réservé aux zones tendues sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, actuellement situées en zone détendues.

Des mesures ont également été annoncées pour le logement social mais doivent encore faire l’objet d’un « pacte » avec les bailleurs sociaux. L’objectif étant de les aider à rénover leur parc immobilier et à investir et soutenir leurs fonds propres.

Une enveloppe de 160 millions d’euros sur cinq ans

Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur 5 ans sera également consacrée au dispositif du « Logement d’abord », qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.

Pour relancer la construction neuve, aujourd’hui à l’arrêt, 47.000 logements qui n’étaient pas vendus seront rachetés aux promoteurs par la Caisse des Dépôts et Action Logement.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov’ sera renforcé, avec 1.300 guichets « France Rénov » contre 450 actuellement et une augmentation des « accompagnateurs Rénov’ » de 2.000 à 5.000.

Ces mesures seront financées par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ, a précisé Matignon.

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