Mise en pause à l’automne 2025, la hausse de la taxe foncière devrait bien avoir lieu. Mais la Direction Générale des Finances Publiques laissera le choix aux maires d’appliquer la réforme dans leur commune. Elle est jugée injuste par les syndicats.

La taxe foncière devrait finalement bien augmenter pour certains logements. À l’automne 2025, le ministère de l’Économie avait annoncé une hausse de 63 euros en moyenne pour 7,4 millions de foyers en 2026, avant de mettre en pause ce projet face à la polémique suscitée par cette augmentation.

Pourtant, dans une note confidentielle datée du 27 février, révélée par nos confrères du Parisien, puis confirmée à RMC par le ministère des Comptes publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) acte ce changement de méthode de calcul, en laissant cependant la main aux communes pour appliquer ou non cette régularisation.

La première version, de l’automne dernier, était « injuste », selon Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT Finances publiques, « parce que c’était une mise à jour automatique pour la totalité des Français ».

Des disparités entre les communes

Mais la nouvelle proposition du gouvernment est « encore plus injuste », estime le responsable syndical, « parce qu’en transmettant la responsabilité aux mairies, d’une commune à une autre, vous n’aurez plus la même façon d’être imposé au niveau de la taxe foncière ».

Ce changement pourrait rapporter jusqu’à 470 millions d’euros par an aux finances publiques. Cette hausse concerne potentiellement tous les propriétaires qui déclarent ne pas disposer des éléments de confort de base, tels que l’eau courante, l’électricité, des toilettes ou encore du chauffage central. Désormais, ces éléments seront d’office comptabilisés dans le calcul de la taxe foncière.

« Plus de 50% des maisons corses ne disposent pas du chauffage central, mais j’ai envie de dire à raison, on ne prend pas la peine de faire le travail proprement parce qu’il est jugé trop chronophage », se désole Frédéric Scalbert sur RMC. Désormais, même si le chauffage central n’est pas installé dans un logement, la DGFiP partira du principe que le logement dispose du chauffage central dans son calcul de la taxe foncière.

Ce sera aux maires de décider de l’appliquer ou non dans leur commune. Pour les convaincre de mettre en place cette réforme, une campagne d’information sera lancée après les élections municipales par le gouvernement.