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Dans la banlieue toulousaine (Haute-Garonne), Clément Puech et Ludivine Bonnet ont agrandi leur maison. « Nous avons commencé par fermer le garage, en enlevant la porte de garage et en plaçant une menuiserie fenêtre », indiquent-ils. Soit 13 mètres carrés supplémentaires de bureaux et une imposition à la hausse. « Nous étions sensibilisés au fait qu’effectivement, notre taxe foncière allait évoluer à la suite des travaux », affirme Clément Puech.

À l’image de la surface habitable, les critères de confort comptent pour le calcul de la taxe foncière. L’équivalent de 2 m² en plus pour l’électricité ou le chauffage, 3 pour les toilettes ou encore 5 pour une baignoire. Des aménagements qu’on ne pense pas toujours à signaler aux impôts. Pas de chauffage déclaré dans 32 % des logements en Lozère, 36 en Ariège, 37 dans l’Aude, 40 en Corse-du-Sud, voire même 59 % en Haute-Corse. Mais le gouvernement considère que tous les logements sont aujourd’hui équipés de ces éléments de confort et devraient donc être imposés.

Inadmissible pour les associations de propriétaires. « Il est inacceptable de généraliser l’éventuelle fraude qui pourrait exister chez quelques propriétaires, mais extrêmement marginaux, et de présumer qu’ils sont tous fraudeurs. Peu importe la méthode, ce qui compte, c’est de faire entrer un certain nombre de sous dans les caisses des collectivités », partage Sylvain Grataloup, président de l’UNPI.

L’application de cette mesure reviendrait au maire. Une mauvaise idée pour les élus locaux. « Ce n’est pas aux maires de faire la police de ce côté-là. Les gens ont des éléments de confort, il y a des règles qui s’appliquent et nous devons les appliquer. C’est aux services fiscaux de le faire. Sinon, nous allons avoir l’impression que ce sont encore les maires qui sont à la recherche d’argent sur le dos de nos concitoyens, et ce n’est pas du tout le cas », commente Bertrand Hauchecorne, administrateur et responsable de la Commission des finances de l’AMRF. Le gouvernement assure n’avoir pas encore tranché sur les éléments de confort concernés. Les discussions se poursuivront à l’issue des municipales.