Crédit : bnenin / Adobe Stock

Le tribunal reprochait à ces deux hommes, le propriétaire de neuf restaurants franchisés de la région et leur superviseur, d’avoir détourné plus d’un million et demi d’euros de recettes, en annulant dans les comptes des commandes honorées, encaissées en espèces ou titres restaurant.

Le tribunal a condamné le propriétaire à quatre ans de prison, donc deux ferme, et le superviseur à deux ans de prison, dont un ferme, selon l’avocat de celui-ci Stéphane Schöner. 

Lors de l’audience en mars, le parquet avait requis contre chacun quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

Me Schöner s’est félicité auprès de l’AFP que le tribunal n’ait pas retenu l’association de malfaiteurs et ait dissocié les peines des deux hommes. 

Un préjudice estimé à à 1,57 million d’euros

Mais il a déploré que son client, âgé de 42 ans, soit condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale pendant cinq ans.

Le superviseur, qui aurait indûment touché environ 300 euros par mois, avait reconnu avoir participé à l’escroquerie mais affirmé avoir « exécuté bêtement » les ordres, car la fraude était selon lui « déjà en place » à son arrivée en 2016. 

A contrario, le propriétaire avait déclaré avoir remis ce système en place à la demande du superviseur, qui aurait « refusé une augmentation salariale » pour « continuer à toucher des prestations sociales ».

L’enquête avait été ouverte en 2022, après la dénonciation par un ex-salarié d’un système de fraude organisé dans le restaurant Domino’s Pizza de Béthune.

Les investigations avaient ensuite révélé que cette fraude avait aussi cours dans d’autres restaurants franchisés de la région.

Le préjudice total, incluant les cotisations sociales non payées à l’Urssaf et le manque à gagner pour la société mère Domino’s Pizza France, avait été estimé à 1,57 million d’euros.