L’affaire remonte à une vague de 81 licenciements en 2018 dans une filiale turque du groupe. Le tribunal a jugé que neuf anciennes salariées avaient été licenciées en raison de leur appartenance syndicale.

Le groupe Yves Rocher a été condamné jeudi 12 mars par le tribunal judiciaire de Paris à indemniser d’anciennes salariées d’une de ses filiales en Turquie pour manquement à son devoir de vigilance, une première décision de ce type en France depuis l’adoption de la loi de 2017 sur la responsabilité des multinationales, indique le tribunal dans un communiqué transmis à franceinfo. Ces salariées licenciées avaient saisi la justice française, estimant avoir été victimes d’atteintes graves à leurs droits syndicaux.

Dans son jugement, la 34e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’Yves Rocher avait été « défaillant » dans son devoir de vigilance. L’affaire trouve son origine dans une vague de 81 licenciements intervenus en 2018 dans une filiale turque du groupe de cosmétiques, après l’implantation du syndicat Petrol-Is dans l’usine. Des salariées licenciées avaient mené leur action en justice avec le soutien du syndicat et des ONG Sherpa et ActionAid.

Le tribunal a jugé que neuf anciennes salariées, qui n’avaient pas accepté un accord transactionnel conclu en 2019 comme 72 autres travailleurs licenciés, ont bien démontré avoir été renvoyées en raison de leur appartenance syndicale. « Le tribunal a jugé qu’il était suffisamment établi que la prise en compte du risque d’une atteinte grave à la liberté syndicale, que les Laboratoires Yves Rocher connaissaient, aurait permis d’éviter le préjudice subi par les salariés licenciés jusqu’en 2019 », écrit-il dans son communiqué.

En conséquence, le tribunal a condamné la société mère à verser au total 8 000 euros de dommages et intérêts à ces salariées, 40 000 euros au syndicat Petrol-Is et un euro symbolique aux deux associations requérantes. La décision est assortie de l’exécution provisoire.

Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité ou à l’environnement dans l’ensemble de leurs chaînes d’activités, y compris dans ses filiales à l’étranger. La décision du tribunal judiciaire de Paris constitue la première condamnation d’une entreprise en France pour manquement à cette obligation.