L’issue du vote ne faisait guère de doute. Comme le rappelle The Guardian, l’Assemblée nationale populaire est souvent décrite comme une chambre d’enregistrement : “Les délégués ont passé la semaine à débattre des projets de loi proposés par Pékin, qu’ils sont pratiquement certains d’approuver.” Cette assemblée n’a en effet “jamais rejeté un élément à son ordre du jour”, souligne le quotidien britannique.

La loi sur l’“unité ethnique” adoptée le 12 mars par le Parlement monocaméral chinois revêt toutefois une importance particulière. Son processus d’élaboration a été largement médiatisé, signe de l’attention que lui porte le pouvoir central. “Son adoption a été demandée dès 2024 […], et le Politburo au complet a examiné le projet de loi en août dernier – une première en près de quarante ans”, souligne le site d’analyse NPC Observer.

La forme même du texte est notable : il comporte un préambule, une rareté dans le droit du pays. Comme le note le média chinois Guanchazhe, “seulement quatre textes dans le système juridique chinois en vigueur incluent un préambule”. Et non des moindres, les trois autres étant : la Loi fondamentale de Hong Kong, la Loi fondamentale de Macao et la loi sur l’autonomie ethnique régionale.

Sinisation des minorités

La loi adoptée s’inscrit dans la politiq