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S’il existe quelques exceptions, les maires et les conseillers municipaux peuvent exercer une activité professionnelle en parallèle de leurs fonctions d’élu. Ils sont d’ailleurs très nombreux à le faire, notamment dans les plus petites communes.
Dans les grandes villes, être maire est une fonction à plein temps et l’indemnité est suffisante pour ne pas avoir à travailler à côté. Mais dans les plus petites communes, la situation est différente. Selon l’Association des maires de France, lors de la mandature 2014-2020, près de 60% des maires exerçaient une activité professionnelle. Il est donc autorisé de travailler en parallèle de son mandat.
Un maire peut exercer une activité salariée, une activité indépendante ou être fonctionnaire. Il existe toutefois quelques conditions.
Quelques exceptions
Les inéligibilités au mandat de conseiller municipal et donc de maire figurent dans le code électoral. On y trouve, par exemple, les préfets et plusieurs métiers qui leur sont rattachés » dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de deux ans (trois pour le préfet, NDLR) ».
« Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les magistrats de cours d’appel, de tribunaux judiciaires ainsi que les membres de tribunaux administratifs », précise également le code électoral.
De la même manière, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale et les officiers de gendarmerie ou d’autres corps militaires ne peuvent pas être candidats aux élections municipales.
En outre, « les agents salariés communaux ne peuvent pas être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie » car « toute personne qui perçoit une rémunération de la commune est inéligible même si les sommes perçues sont modiques ».
Il est possible d’être fonctionnaire et maire
En revanche, « les fonctionnaires publics ou les professions indépendantes qui reçoivent une indemnité de la commune à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de leur profession ne sont pas concernés ».
En effet, un fonctionnaire d’État peut être maire, mais il doit respecter les règles de déontologie et d’impartialité.
Il peut néanmoins exister des exceptions en raison d’incompatibilités avec certaines fonctions, notamment lorsqu’elles présentent un risque de conflit d’intérêt. Par exemple, si la situation concerne un dirigeant d’une société ayant des contrats importants avec la commune.
Comme le détaille sur site Service-Public.gouv, un maire peut cesser temporairement son activité salariale pour exercer son mandat d’élu. Au début de son mandat, l’élu local « bénéficie, à sa demande, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au regard de son emploi ».
Ainsi, le salarié et son employeur peuvent s’accorder sur une organisation pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et le mandat de maire. En outre, l’élu dispose d’un crédit d’heures d’absence lui permettant de disposer de temps nécessaire à l’administration de la commune. Dans le cas où le maire est également fonctionnaire, celui-ci peut bénéficier, à sa demande, d’une mise en disponibilité ou d’un détachement.
Source : www.bfmtv.com

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