Plus de 904.000 candidats sont en lice pour le premier tour des élections municipales ce dimanche 15 mars. Des élus locaux, les électeurs attendent de la proximité, mais le code électoral n’a pas jugé nécessaire d’imposer une obligation de résidence dans la commune.

Être maire ou conseiller municipal sans vivre dans la commune où l’on est élu, c’est possible! Parmi les conditions d’éligibilité des candidats aux élections municipales, le code électoral leur impose seulement de justifier d’une attache avec la commune où ils se présentent.

La façon la plus simple de démontrer son lien avec la commune est d’être inscrit sur ses listes électorales. Souvent, des citoyens qui ont vécu dans une commune et en ont déménagé peuvent rester inscrit sur les listes électorales parce qu’ils n’ont pas fait la démarche de s’enregistrer auprès de leur nouvelle commune de résidence.

Les mairies qui envisagent la radiation d’une personne n’ayant supposément plus d’attaches avec la commune peut réclamer au citoyen de produire tout document justificatif de son droit au maintien sur la liste électorale.

Les droits du contribuable local

S’il n’est pas électeur dans la commune, le candidat peut justifier de son attachement à la commune dès lors qu’il y paye des impôts. « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection », précise l’article L. 228 du code électoral.

Cette contribution directe peut se matérialiser par le paiement d’une taxe foncière pour une résidence secondaire ou des taxes résultant de la propriété de terres agricoles.

En revanche, la loi a instauré des garde-fous pour veiller à ce que la part de candidats dits « extra-communaux » reste faible. Dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers extra-communaux ne peut être supérieur à quatre. Dans les communes de 100 à 499 habitants, il ne peut être supérieur à cinq. Dans les communes de 500 à 1.000 habitants, ce nombre ne peut excéder le quart des membres du Conseil municipal.