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14 mars 2026Comment les représentants du personnel peuvent-ils encadrer les outils d’intelligence artificielle introduits dans leur entreprise ?
Les outils d’intelligence artificielle se déploient rapidement dans les entreprises, mais pas toujours de façon transparente. Pour remédier à cette situation, les syndicats d’une entreprise industrielle viennent de signer un accord de méthode particulièrement innovant.
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L’entreprise Albéa Tubes fabrique des emballages pour la cosmétique et la pharmacie. Il y a un an, la direction annonce aux représentants du personnel qu’elle veut rendre sa chaîne logistique plus homogène, en utilisant une intelligence artificielle.
Le Conseil social et économique, le CSE, obtient alors d’être consulté spécifiquement sur l’IA, car cette dernière est une technologie nouvelle et qu’elle est susceptible d’affecter les conditions de travail. Après un an de négociation, un accord de méthode finalement très large a été signé, sous l’impulsion du délégué central CFDT et avec l’appui de sa fédération Chimie-Énergie. Il pourrait servir de référence à de nombreuses organisations.
L’accord crée d’abord un registre, et c’est très nouveau. Ce dernier servira à recenser tous les systèmes d’intelligence artificielle introduits au fur et à mesure chez Albéa Tubes, ainsi que leurs mises à jour. C’est le service informatique qui est chargé de cette tâche. Pour chaque système d’IA, la direction devra indiquer dans le registre leur finalité, qui les supervise, quelles sont les données utilisées ou encore évaluer leurs risques, notamment psychosociaux. Ce registre sera accessible en permanence aux représentants du personnel.
Autre avancée de taille, la direction s’engage à informer et à consulter le CSE dès qu’elle envisage d’introduire « un projet majeur d’intelligence artificielle ». Alors c’est quoi un projet majeur ? C’est un projet qui, selon l’accord, entraîne des suppressions de postes, qui modifie la qualification ou la classification d’un salarié, qui nécessite plus de 35 heures de formation par personne ou qui met en place un système de management par les algorithmes.
Cet accord va finalement permettre aux représentants du personnel de pouvoir discuter en continu avec la direction, avant, pendant et après l’introduction d’une IA. Il s’agit, selon David Nicolay délégué syndical CFDT, d’anticiper les risques et remonter ce qui ne va pas.
Car l’accord d’Albéa Tubes à un autre avantage : il crante le fait que l’intelligence artificielle est une technologie non finie, en constante évolution, qu’elle peut générer des effets imprévisibles et qu’elle nécessite un dialogue social ouvert et permanent.
Cet accord, signé le mois dernier par l’ensemble des syndicats, est aussi la première traduction concrète du projet DIAL-IA, qui signifie dialoguer avec l’IA. Il s’agit d’une boîte à outils pour aider les représentants du personnel à se doter d’une méthodologie de dialogue social adaptée à l’IA. Elle a été conçue notamment par des organisations syndicales et patronales.
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Source : www.franceinfo.fr

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