À la veille des élections municipales, coup de projecteur sur le rôle du maire en matière de logement. Il dispose de nombreux leviers mais n’a pas les pleins pouvoirs.

En matière de logement et d’immobilier, un maire a-t-il tous les droits ? Non, mais ses domaines de compétence et de responsabilité sont immenses.

D’abord, avec le conseil municipal, le maire fixe les orientations d’aménagement de son territoire via le Plan local d’urbanisme. C’est le document qui décide de nombreux points : les zones où l’on peut construire, la hauteur pour les habitations et les immeubles, comment limiter l’étalement urbain ou préserver les terres non artificialisées, définir les espaces verts etc. En ayant en tête le cadre de vie.

Surtout le maire délivre les permis de construire. Ce qui veut dire que chaque projet immobilier passe par la case mairie. Le maire peut aussi influer sur le nombre de logements. Le programme local de l’Habitat définit tous les 6 ans (à l’échelle intercommunale), les différents besoins : hébergement, mixité sociale, nombre de logements à construire et sous quelle forme (maisons, immeubles collectifs ou logements sociaux).

Selon les zones géographiques et le nombre d’habitants, les communes doivent respecter la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose souvent au moins 20% de logements sociaux.

Le maire peut aider les bailleurs sociaux en accordant des subventions, en garantissant leurs emprunts ou en facilitant l’accès aux terrains. Et, même si cela reste une gouvernance collective, il participe à la commission qui attribue les logements sociaux.

Le maire peut également exercer des droits de préemption, de priorité sur des biens immobiliers. En revanche, il n’a pas le droit de réquisitionner directement les logements vacants. Il peut donner son avis, alerter, mais, cela reste de la compétence du Préfet.

Un maire ne peut pas fixer les prix dans le privé, mais il dispose de quelques outils.

En zone tendue, il peut instaurer l’encadrement des loyers qui fixe des prix plafonds médians à ne pas dépasser. Il peut aussi agir pour limiter la prolifération de locations touristiques à l’échelle de la ville où dans certains quartiers (loi Le Meur).

Il peut augmenter l’offre de logements en autorisant davantage de densité, en favorisant certains types de logements (collectifs, sociaux, étudiants), en réhabilitant des bâtiments délaissés, en engageant des partenariats avec des établissements publics fonciers pour des projets d’habitats.

Et puis, il peut encourager l’accession à la propriété, en instaurant par exemple un Prêt à taux zéro local, qui peut se cumuler avec les aides du Prêt à taux zéro (PTZ) de l’État.

Au-delà d’inciter à la rénovation énergétique, le maire doit veiller à la décence des logements. C’est-à-dire agir et lutter contre l’habitat indigne.

Enfin, côté fiscalité, la taxe foncière est devenue le principal levier fiscal des communes. Chaque année, les maires peuvent en ajuster le taux pour financer leurs politiques locales.

Si le rôle du maire est de loger ses habitants, il est aussi le « metteur en ville » avec de sacrées responsabilités. À méditer au moment de voter.