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Le garde des Sceaux appelle à une « politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité (…) » à l’égard « des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées », selon ce texte daté de vendredi et révélé samedi par Le Journal du Dimanche. 

Gérald Darmanin argue que le contexte de surpopulation carcérale appelle à « actionner l’essentiel des leviers, y compris à l’égard des étrangers incarcérés, définitivement condamnés, et ayant vocation à être éloignés du territoire national dans le cadre d’une mesure d’éloignement administrative ou judiciaire ».

Le ministre avait déjà affirmé le 13 mars sa volonté d’engager un « travail » afin que les étrangers condamnés en France puissent être expulsés et purger leur peine dans leur pays.

« Plus de 19.000 détenus étrangers »

Dans un entretien au JDD, M. Darmanin indique que les prisons françaises comptent « plus de 19.000 détenus étrangers », prévenus et condamnés confondus, « soit 24,5% de la population carcérale: 3.068 ressortissants de l’Union européenne, 16.773 hors-UE » et « 686 détenus dont on ne connaît pas la nationalité ».

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Dans la circulaire, il appelle à « renforcer la coopération aux fins de repérage des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées ».

Il demande « un recours aux mesures de libération anticipée », dont la libération conditionnelle dite « +expulsion+ » qui est applicable lorsque la personne condamnée fait notamment l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français ou d’une obligation de quitter le territoire français.

« Lorsque la situation le permet »

« Vous veillerez à la requérir systématiquement, lorsque la situation le permet », écrit le garde des Sceaux aux procureurs.

« Les libérations conditionnelles expulsion nécessitent que l’étranger incarcéré ait purgé la moitié de sa peine en France, que son identité soit établie et qu’il fasse l’objet d’une interdiction de territoire », explique au JDD le ministre qui entend « fluidifier » cette procédure avec des « pays partenaires ». 

Il plaide aussi pour que soit encouragée les procédures de transfèrement de personnes condamnées détenues dans le pays dont elles sont ressortissantes.

Une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permet de transférer les ressortissants d’états européens pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.

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