Crédit : Kym Illman/Getty Images

Depuis qu’il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l’abandon par la justice fédérale de deux procédures pénales. Au civil en revanche, malgré ses manoeuvres procédurales et l’argument de l’immunité présidentielle, Donald Trump reste redevable de centaines de millions de dollars de dommages et intérêts dans au moins trois affaires.

Deux concernent une ancienne journaliste, Elizabeth Jean Carroll.

En mai 2023, le tribunal fédéral civil de Manhattan avait jugé celui qui n’était encore que le 45e président et candidat à sa réélection responsable d’une « agression sexuelle » en 1996 sur cette ex-chroniqueuse du magazine Elle.

Cette femme, aujourd’hui âgée de 81 ans, avait rapporté en 2019 dans un livre ce qu’elle considérait être un viol, commis 23 ans plus tôt dans une cabine d’essayage d’un grand magasin new-yorkais par Donald Trump.

« Affaire bidon »

Le républicain, qui sera le 20 janvier le 47e président du pays, a sans cesse attaqué Mme Carroll ces dernières années en la traitant de « tarée » qui aurait monté une « affaire bidon ».

Les neufs jurés new-yorkais au civil avaient entendu la victime et condamné Donald Trump à deux millions de dollars de dommages et intérêts pour « agression sexuelle » – et non « viol » – et trois millions pour des propos diffamatoires en 2022.

Une décision dont il avait fait appel.

Lundi, dans une ordonnance rendue publique, trois juges d’appel sont « parvenus à la conclusion que M. Trump n’a pas démontré que le tribunal s’était trompé dans ses décisions aujourd’hui contestées ».

Le camp Trump a aussitôt tempêté.

Les électeurs trumpistes « exigent l’arrêt immédiat de l’instrumentalisation du système judiciaire et l’abandon rapide de toutes les chasses aux sorcières, dont le canular Carroll financé par les démocrates », a tonné son porte-parole Steven Cheung dans un communiqué.

M. Cheung a promis un second « appel ».

Outre les cinq millions de dollars en mai 2023, Mme Carroll avait obtenu en janvier dernier du tribunal fédéral civil de New York l’énorme somme de 83,3 millions de dollars pour avoir été diffamée par M. Trump, toujours à propos de ce qui a été reconnu par la justice comme une agression sexuelle dans le grand magasin new-yorkais.

Cette seconde affaire « Carroll contre Trump » fait également l’objet d’un appel.

Immunité présidentielle

Qu’il s’agisse du pénal ou du civil, Donald Trump et ses trois avocats – qui devraient devenir numéros deux, trois et quatre du ministère de la Justice sous son second mandat – invoquent une très large présomption d’immunité, reconnue au président des Etats-Unis par une décision historique de la Cour suprême le 1er juillet.

L’ancien et prochain locataire de la Maison Blanche n’est déjà plus poursuivi au pénal à l’échelon fédéral, notamment pour ses agissements après sa défaite à la présidentielle de novembre 2020.

Mais il demeure donc jugé civilement responsable dans les procès Carroll et dans celui, en février dernier à New York, contre son groupe immobilier Trump Organization.

Le milliardaire a été condamné dans cette affaire avec ses fils Eric et Donald Jr. à 454 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières.

Le 30 mai, il fut aussi le premier ex-président américain à être pénalement condamné par la justice locale de l’Etat de New York pour des paiements cachés à une star du porno effectués juste avant la présidentielle de 2016, qu’il avait remportée.

Le camp Trump n’a pas réussi à faire annuler ce verdict historique sur la base de l’immunité présidentielle, même si le juge a repoussé en décembre le prononcé de la sentence.

Pour le professeur de Droit de l’université de Richmond (Virginie) Carl Tobias, « imposer une responsabilité pénale à un président en exercice » est « extrêmement difficile » depuis l’arrêt de la Cour suprême du 1er juillet.

Toutefois, en matière de droit civil, un arrêt de 1997 de cette même cour, portant sur une affaire de harcèlement sexuel opposant une ancienne fonctionnaire à l’ex-président américain Bill Clinton, a statué que « les présidents n’ont pas d’immunité face à leur responsabilité civile durant leur mandat ».

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