Lors de leur procès à Béthune (Pas-de-Calais), le procureur a requis contre chacun quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, ainsi que 300.000 euros d’amende pour le premier prévenu, propriétaire de neuf restaurants franchisés, et 50.000 euros pour le second, qui était superviseur des établissements.

Le jugement sera rendu le 30 avril.

Les deux mis en cause comparaissaient pour escroquerie, blanchiment d’argent et travail dissimulé en bande organisée, ainsi que pour participation à une association de malfaiteurs et subornation de témoins.

On leur reproche d’avoir détourné plus d’un million d’euros de recettes, en annulant dans les comptes des commandes honorées, encaissées en espèces ou titres restaurant.

L’enquête a été ouverte en 2022, après qu’un ex-salarié a dénoncé un système de fraude organisée dans le restaurant Domino’s Pizza de Béthune: chaque semaine, le gérant aurait eu l’ordre d’annuler 500 euros de commandes payées et livrées, puis de mettre l’argent détourné dans une enveloppe pour les remettre au superviseur. 

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« Exécuté bêtement » les ordres

Les investigations ont ensuite révélé que ce mode opératoire aurait été utilisé dans au moins six restaurants franchisés de la région.

Le préjudice total, incluant les cotisations sociales non payées à l’Urssaf et le manque à gagner pour la société mère Domino’s Pizza France – partie civile au procès – s’élèverait à 1,57 million d’euros. 

Agé de 42 ans, le superviseur, qui aurait indûment touché environ 300 euros par mois, a reconnu avoir participé à l’escroquerie mais a affirmé avoir « exécuté bêtement » les ordres, car la fraude était selon lui « déjà en place » avant son arrivée en 2016. 

A contrario, le propriétaire, 61 ans, a déclaré avoir remis ce système en place à la demande du superviseur, qui aurait « refusé une augmentation salariale » pour « continuer à toucher des prestations sociales ».

Le propriétaire aurait aussi profité de la combine pour payer des travaux dans ses restaurants, ainsi que dans l’une de ses maisons dans le sud de France. 

Les prévenus ont tous deux nié avoir tenté de faire porter le chapeau à un ancien gérant du restaurant de Béthune, tout en admettant y avoir songé.

Leurs avocats ont notamment demandé le retrait de la circonstance aggravante de bande organisée. 

Selon le propriétaire des franchises, « Domino’s Pizza France était au courant de la situation », une allégation réfutée par l’entreprise.

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