Selon un arrêté ministériel publié jeudi, ils sont inclus dans une disposition légale mise en place en janvier, qui ne s’appliquait jusqu’à présent qu’aux éditeurs de sites établis en France et en dehors de l’UE.

Ce délai s’expliquait par le temps nécessaire à la mise en place de la procédure permettant à l’Arcom, le gendarme français du numérique, de notifier les pays concernés en cas de non-respect de la loi française avant blocage.

Hébergé à Chypre, le groupe Aylo (maison mère de YouPorn et PornHub) tout comme Jacquie et Michel, installé en Hongrie et en Espagne, ont désormais trois mois pour mettre en oeuvre un système de vérification de l’âge « respectueux de la vie privée » et « efficace », sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à leur blocage, a précisé le ministère de la Culture.

Selon l’Arcom, dix-sept premiers sites européens font désormais partie des plateformes qu’elle va contrôler.

Cet arrêté « va enfin permettre de bloquer l’accès aux mineurs aux sites pornographiques les plus fréquentés en France », se félicite le ministère, évoquant une « avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ». 

D’ici à trois mois, ces sites devront eux aussi exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.

Sans cela, ils s’exposent à une sanction de l’Arcom qui peut, depuis l’adoption en mai 2024 de la loi dite Sren visant à sécuriser internet, ordonner un blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites incriminés.

Dans un communiqué publié jeudi, le gendarme du numérique indique que, depuis janvier, il a déjà procédé à des vérifications « sur six services parmi les plus fréquentés ».

« Aucun de ces services n’avait mis en œuvre un système de vérification de l’âge, bien qu’ils y soient tenus », note l’Arcom, qui va les en notifier par courrier, « première étape à un éventuel blocage ».

Vol de données de santé de 750.000 patients d’un établissement francilien

‍

« Long dossier »

‍
Ce système de vérification de l’âge est réclamé de longue date par les associations de protection de l’enfance. 

« On est forcément satisfait de toutes les avancées dans ce très long, trop long dossier », a réagi auprès de l’AFP Justine Atlan, de e-Enfance.

La directrice générale de l’association se félicite que « ces géants » de la pornographie n’échappent plus à la loi française « pour des raisons techniques », alors que plusieurs collectifs ont multiplié ces dernières années les procédures devant la justice pour tenter de faire bloquer certains sites X.

Selon une étude de l’Arcom menée sur le premier semestre 2024, près de 40% des enfants accèdent à des sites pornographiques chaque mois.

En décembre, le groupe Aylo avait affirmé à l’AFP être « conscient de la nouvelle règle et s’engage(r) à toujours respecter la loi », tout en jugeant ces mesures « inefficaces » et « dangereuses » pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs.

Contacté par l’AFP, le site français Tukif, qui applique déjà le système de vérification d’âge, se dit « pas entièrement convaincu par la procédure ».

Il dit craindre « un effet contre-productif » qui verrait le trafic « se reporter vers des plateformes moins modérées » et, « in fine, aggraver la situation pour les mineurs qui chercheraient à consulter des sites pornographiques ».

Malgré l’arsenal déployé par l’Arcom, des moyens de contournement existent, soit via l’installation d’un VPN (un réseau privé virtuel) ou des sites miroirs, qui répliquent à l’identique une page sous un nom de domaine différent.

D’autres pays comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne imposent eux aussi des restrictions d’accès aux sites X liés à l’âge.

YouTube va limiter l’exposition des ados aux contenus qui promettent de l’argent facile

‍