Né en Turquie et d’origine arménienne, Garbis Dilge était sous le coup d’un arrêté d’expulsion et de deux interdictions judiciaires du territoire français émises dans les années 1990 alors qu’il bénéficiait du statut de réfugié et était de ce fait inexpulsable.

Après son arrivée en France en 1976 où il travaille un temps dans la confection, il verse ensuite dans la délinquance et cumule ensuite les sanctions pénales dont trois peines de prison pour vols à main armée en 1984, détention de stupéfiants et d’armes en 1989 puis en 1995.

« Ce n’était ni un terroriste, ni Pablo Escobar. On ne parle pas de trafic international », s’insurge l’un de ses avocats, Me Vincent Brengarth, pour qui son client était dans une situation « totalement kafkaïenne ».

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De nombreux recours

L’avocat dénonce « une disproportion totale au regard de l’ancienneté des faits, de l’absence de tout trouble actuel à l’ordre public et de sa personnalité ».

Ces dernières années, Garbis Dilge habitait la commune d’Auzances, 1300 habitants, où il vivait seul et ne s’est jamais vraiment acclimaté, selon ses dires dans la presse.

Ses avocats avaient « multiplié les recours » et alerté les autorités préfectorales et les juridictions administratives de son état de santé qui s’était gravement altéré ces derniers mois.

« La situation était à ce point indigne » que Garbis Dilge « recevait la visite de gendarmes sur son lit d’hôpital, pour s’assurer de sa présence et son obligation de pointage », soulignent ses conseils dans un communiqué, déplorant qu’il n’ait pu recevoir « une once de dignité, ne serait-ce que pour mourir ».

« Jusqu’au bout, il a continué à se battre et n’était pas résigné », relate Me Brengarth. 

En réponse à la requête déposée devant le tribunal administratif de Limoges, la préfecture de la Creuse avait indiqué fin février que des « laissez-passer lui étaient régulièrement accordés », son périmètre avait été « étendu » et les modalités de pointage « allégées ».

Selon la préfecture, qui assure que la situation personnelle de Garbis Dilge « a toujours été prise en compte », l’intéressé « a persisté sur une longue période dans son comportement délinquant et récidiviste ».

D’après les chiffres de la Direction générale des étrangers en France, en 2022, 19.427 assignations à résidence étaient comptabilisées.