Ces CRS, tous membres à l’époque de la CRS 43, basée à Chalon-sur-Saône, avaient frappé à coups de matraque ou de pied une dizaine de manifestants non hostiles, et pour beaucoup non identifiés encore aujourd’hui, qui s’étaient réfugiés dans le restaurant lors de l’acte III des « gilets jaunes », le 1er décembre 2018.

Âgés de 30 à 52 ans, ces hommes comparaîtront pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes, et encourent pour certains jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende. 

Sollicité, leur avocat, Me Laurent-Franck Liénard, n’a pu répondre.

Dans son ordonnance dont l’AFP a eu connaissance, signée vendredi, la magistrate instructrice rappelle que cette journée était possiblement « la plus difficile en termes de maintien de l’ordre » des manifestations des « gilets jaunes ».

Une journée « insurrectionnelle », selon les réquisitions de la procureure en juillet : importantes dégradations à l’Arc de Triomphe, éborgnement d’un manifestant par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) à Paris, et incendie de la préfecture du Puy-en-Velay.

En cette fin d’après-midi, alors que les grenades lacrymogènes pleuvaient, produisant une « saturation de l’air très importante », la CRS 43 a eu pour mission « de s’opposer aux casseurs qui pillaient les commerces » ou incendiaient le mobilier urbain du coeur huppé de la capitale.

« Certains manifestants ont décidé de s’introduire dans le Burger King en forçant la porte du fast-food », et la CRS 43 a été missionnée pour « les faire sortir le plus rapidement possible, avec au besoin usage de la force », rappelle la magistrate.

Treize membres de la compagnie sont alors entrés dans le Burger King.

L’enquête a cependant déterminé que les manifestants « n'(avaient) pas commis de violences ou de dégradations » dans le restaurant mais plutôt « recherché de l’air et de l’eau pour pouvoir s’asperger le visage », certains vomissant, note la juge d’instruction. 

Une partie a « levé immédiatement les mains » à l’entrée des CRS, qui ont perpétré « des violences (…) avec armes et boucliers et sans sommations », largement documentées par des images de journalistes et de la vidéosurveillance, tranche l’ordonnance.

« Les autorités hiérarchiques ont reconnu » durant l’enquête « que l’intervention n’était pas légitime », appuie la magistrate.

Maintien de l’ordre : ce qui a changé depuis les gilets jaunes

« Vous défoncez tout »

Lors des investigations, un commandant de la compagnie s’estimant responsable de l’intervention, Gilbert S., a demandé sa mise en examen ainsi que celle d’un commissaire de police.

Mais la juge les a placés sous le plus favorable statut de témoin assisté, car la hiérarchie policière « n’a pas donné pour ordre d’agir de la manière dont cela s’est produit » même si elle aurait « pu prendre des décisions plus adaptées ».

Pendant 8h30 d’interrogatoire en 2022, le commandant avait détaillé comment, avec un chef d’une autre compagnie, il avait refusé d’exécuter des ordres « fluctuants, irrationnels, irréalisables et dangereux » de la Préfecture de police (PP) pour défendre ses troupes qui « explosaient » sous la violence.

« Vous défoncez tout ce qui se présente à vous », lui demande-t-on ainsi par radio ce jour-là, un ordre qui provient d’après lui d’un haut-gradé d’alors de la PP.

Le commandant a évoqué la « sidération » de ses supérieurs : « Tout le monde était totalement perdu. Je n’ai jamais ressenti de tels flottements ».

Ce jour-là, la CRS 43 a fait « état d’un bilan définitif hors norme » de moyens utilisés avec notamment 1 700 grenades de gaz lacrymogène, 312 tirs de LBD, mais aussi « 27 blessés sur 63 CRS » dans l’unité.

Cinq victimes sont parties civiles dans l’information judiciaire ouverte en mai 2019, mais de nombreuses autres n’ont pas été identifiées.

Sollicité par l’AFP, Me Arié Alimi, qui défend deux manifestants, a évoqué « des violences insupportables dans une affaire emblématique du mouvement des gilets jaunes. »

« Mes clients sont soulagés et attendent avec impatience le procès. Nous regrettons cependant que les donneurs d’ordre aient été écartés de la poursuite. Ce sera un procès majeur pour rappeler la façon dont les +gilets jaunes+ ont été brutalisés par le pouvoir », a ajouté ce conseil.

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