Cette décision de justice annule ainsi la rectification de l’état civil de l’enfant né en juin 2023.

À cette date, le maire de Lorient, Fabrice Loher, avait pourtant validé l’enregistrement de ce signe diacritique au-dessus du «n» à l’état civil. 

Dans cette école, les enfants parlent breton

« Ce tilde n’est contraire, ni à l’intérêt de l’enfant, ni à l’usage de la langue française »

Mais en septembre de la même année, le procureur de la République de Lorient, Stéphane Kellenberger, l’avait fait retirer, invoquant une circulaire de 2014 qui ne prévoyait pas l’usage du tilde.

Selon Me Iannis Alvarez, avocat des parents du garçon qui avait engagé le recours, « cette décision vient reconnaître le plein choix des parents dans le fait d’incorporer un tilde ou non ». « Ce tilde n’est contraire, ni à l’intérêt de l’enfant, ni à l’usage de la langue française », a ajouté Me Alvarez.

Le prénom Fañch (François en français) a, à plusieurs reprises, provoqué des procédures judiciaires pour ce tilde légalement indésirable.

À chaque fois, la justice avait validé l’utilisation de ce signe qui « n’est pas inconnu de la langue française » comme le soulignait en novembre 2018 la cour d’appel de Rennes.

Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014, invoquée par le procureur de la République, listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille… mais pas le tilde) n’a jamais été modifiée et le problème demeure.

Jeudi, la cour d’appel d’Angers doit rendre sa décision sur une affaire semblable, le prénom Fañch ayant été donné à un bébé né en juillet 2023 à Angers.

Le parquet d’Angers avait demandé au juge des affaires familiales d’ordonner la suppression du prénom Fañch de l’acte de naissance et « d’attribuer à l’enfant un autre prénom avec l’accord des parents ou à défaut sans leur accord ». Les parents avaient fait appel.

Pendant ce temps-là… – Sur les routes de Bretagne avec Marc et son épicerie ambulante