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Dans un avis communiqué aux parties en fin de semaine, la rapporteure publique, dont les conclusions doivent guider la juridiction dans l’examen de ces recours au fond, a maintenu la position qu’elle avait prise lors d’une première audience le 25 novembre, à savoir l' »annulation totale de l’arrêté (préfectoral) du 1er mars 2023″ autorisant le chantier.

Selon la magistrate, il n’existe pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » pouvant justifier la construction de 53 km d’autoroute entre Toulouse et Castres, qui selon ses promoteurs, a été pensé pour désenclaver le sud du Tarn.

Pour les écologistes, le chantier est devenu le symbole des grands projets d’infrastructure anachroniques à l’heure du changement climatique.

A l’instar de la lutte contre les méga bassines, ce combat a ainsi été l’une des priorités du mouvement des Soulèvements de la Terre au cours des derniers mois, marqué par plusieurs grandes mobilisations locales ayant donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre.

Jurisprudence

Après l’audience de mardi, si le tribunal administratif suit l’avis de la rapporteure dans son jugement attendu d’ici plusieurs semaines, un arrêt des travaux, qui ont déjà largement transformé le paysage le long de la RN 126, est à prévoir alors que l’ouverture de la voie rapide est annoncée pour fin 2025 par Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute actuellement en charge du chantier.

« Si le tribunal est complètement impartial et juge en droit, il a l’occasion de créer une jurisprudence qui permettra de refondre en profondeur le droit environnemental et l’application du droit environnemental sur des projets comme ça », espère Thomas Digard, l’un des porte-parole du collectif La Voie est libre, opposé depuis l’origine au projet.

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En revanche, « si le tribunal par une pirouette hasardeuse nous explique que l’autorisation est légale ou en tout cas qu’elle peut être régularisable, ce sera malheureusement un moyen de continuer à légitimer la logique du passage en force » sur ces grands chantiers, a-t-il dit. Fin décembre, plus d’une centaine d’avocats et d’universitaires avaient signé une tribune demandant une réforme du droit de l’environnement, en s’appuyant sur le dossier A69.

Selon ces professionnels, il serait en effet emblématique d’une « politique du fait accompli » dans le cadre des grands projets d’infrastructures où « tout est fait pour préserver les intérêts économiques » au détriment du droit.

« Intérêt public »

De son côté, Atosca a souligné qu’il allait défendre devant le tribunal « l’intérêt public de l’A69 » en rappelant « le soutien d’une très large majorité des élus et des Tarnais à la construction de l’autoroute et les différents enjeux (notamment territoriaux, démographiques, sécuritaires et économiques) auxquels elle répond ».

Alors que les opposants ne cessent de dénoncer des manquements, erreurs ou approximations qui entraveraient la bonne marche du chantier et retarderaient l’ouverture de l’autoroute, Atosca réfute et assure maintenir le cap de la fin 2025. 

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« Plus de 1.000 salariés travaillent sur le chantier actuellement, Atosca a désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier », a affirmé le groupe dans un communiqué, assurant que « si des écarts sont constatés » par rapport à l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, « des mesures correctives sont mises en œuvre ».

En mars, seront installées les deux centrales d’enrobés à chaud qui doivent fabriquer les quelque 50.000 m3 de revêtement de la future autoroute, dont « la pose interviendra à partir du printemps ».

Mais ce planning du concessionnaire pourrait donc être remis en question dans le cas d’une décision du tribunal administratif conforme à l’avis de la rapporteure et aux attentes des opposants.

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