Deux élus LFI de Chalon-sur-Saône, dont l’une portant le voile, avaient saisi la justice en s’estimant « directement visés » par un arrêté pris par le maire de la commune.

Le tribunal administratif de Dijon a débouté, mercredi 18 mars, deux élus de La France insoumise qui contestaient l’interdiction du port de « signes religieux ostensibles » dans les conseils municipaux de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le maire ex-LR de la commune, Gilles Platret, avait pris un arrêté en ce sens, le 14 janvier, en reprenant une version datée de 2018 du règlement de l’Assemblée nationale interdisant tout signe religieux « ostensible ».

« La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter », écrit le tribunal dans les motivations de son jugement. L’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », ajoute le juge des référés.

Les deux conseillers municipaux LFI, Damien Saley et Sabrina Sari, avaient saisi la justice en s’estimant « directement visés » par l’arrêté. Sabrina Sari porte le foulard islamique. Ces deux conseillers ont été élus dans l’opposition aux municipales de dimanche, remportées par Gilles Platret, réélu avec 61,5% des voix dès le premier tour.

L’avocate du maire, Julie Callot, a assuré que l’arrêté « ne visait pas une religion déterminée et va[lai]t aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa ». « Le principe de laïcité s’impose à tout élu » et exclut une « tenue de propagande », a-t-elle plaidé. L’avocate des conseillers LFI, Marion Ogier, a, elle, dénoncé une atteinte à « la liberté de croire ».