Parfum menthe, glace à la fraise, pastèque ou chocolat; « packaging » attrayant; coût abordable mais risque avéré de dépendance… Les « dispositifs de vapotage à usage unique », plus communément appelés « puffs », vont bientôt disparaître des lycées, des collèges et des rues. 

Après un long parcours au Parlement et un passage par la Commission européenne, une proposition de loi de l’ancienne députée écologiste Francesca Pasquini (Génération.s) va connaître son épilogue avec un vote des sénateurs attendu dans l’après-midi. 

L’Assemblée avait déjà adopté à l’identique un texte de compromis le 4 février, ouvrant la voie à une entrée en vigueur rapide.

La France deviendrait le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation des « puffs » sur son territoire, une dynamique également suivie par le Royaume-Uni qui a annoncé leur interdiction à la vente d’ici au mois de juin.

« C’est une grande victoire dans un double combat que nous menions: le combat écologique contre les batteries polluantes en lithium de ces +puffs+, et le combat sanitaire pour nos collégiens ciblés par cette consommation qui devient de plus en plus dangereuse », se satisfait auprès de l’AFP l’auteure du texte, Francesca Pasquini.

Dans le détail, le texte soumis au vote des parlementaires interdit la vente et la distribution en France des dispositifs « pré-remplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable ».

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L’aval de Bruxelles

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Cette rédaction vise à suivre les recommandations de la Commission européenne, notifiée au printemps par le gouvernement de cette volonté législative.

La Commission a donné son accord sur l’essentiel des propositions de la France, en excluant néanmoins le cas de dispositifs qui seraient rechargeables en liquide, mais dont la batterie ne serait, elle, pas rechargeable. 

Les parlementaires avaient initialement intégré ce champ, souhaitant anticiper les évolutions du marché et contrecarrer « l’inventivité » des industriels.

Tout en saluant une « décision importante sur le plan de la santé publique et de l’environnement », le Comité national contre le tabagisme (CNCT) s’inquiète en effet de « contournements déjà anticipés par les fabricants qui continuent à mettre sur le marché des cigarettes électroniques ciblant les jeunes par la multiplicité de leurs arômes et qui demeurent jetables à l’issue d’un nombre très limité de recharge », dans un communiqué transmis à l’AFP.

Cette décision de l’Union européenne « était scrutée par de nombreux pays », note Francesca Pasquini, qui assure que l’exemple français, basé sur un accord transpartisan au Parlement, pourra inspirer nombre de voisins. 

« Grâce à cet engagement collectif, nous faisons un pas décisif pour protéger nos jeunes, lutter contre les addictions et combattre le tabagisme », a réagi le ministre de la Santé Yannick Neuder lors de l’adoption définitive par l’Assemblée nationale au début du mois.

Quinze pour cent des adolescents âgés de 13 à 16 ans ont en effet déjà consommé ces « puffs » et, parmi eux, 47% déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine par ce biais, selon une enquête BVA pour Alliance contre le tabac en 2023.

Les parlementaires engagés dans cette loi ont également appelé le gouvernement à tenir ses engagements sur l’interdiction prochaine d’un autre produit, les « pouches », ces sachets de nicotine à usage oral.

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