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A l’écart des enjeux budgétaires de l’Assemblée nationale, où François Bayrou va dégainer son premier 49.3, la chambre haute va faire avancer le chemin parlementaire d’un autre texte impératif.

Un projet de loi d’urgence de Manuel Valls

Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi d’urgence est porté par le nouveau ministre d’Etat Manuel Valls, qui revient tout juste d’un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l’Education Elisabeth Borne.

La reconstruction ne « va pas se faire en douze mois », mais « elle va se faire sur plusieurs années pour des raisons évidentes », a affirmé M. Valls depuis Mayotte, estimant dans un entretien à l’AFP que le coût de la reconstruction serait « sans doute au-dessus du milliard ».

Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Il remet à plus tard l’épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l’archipel – une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l’Assemblée jeudi – et sera complété d’ici le mois de mars par un autre texte plus ambitieux. 

Un texte qui risque de faire débat

En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l’implantation de constructions temporaires d’urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d’administration de l’établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.

« J’ai été surprise de voir que les élus mahorais n’avaient pas été associés au texte », s’est étonnée la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s’est elle aussi rendu à Mayotte, « chez l’habitant ». « Il m’a semblé inconcevable qu’on puisse décider à 8.000 kilomètres de mesures d’urgence sans s’adapter aux réalités du territoire », a-t-elle ajouté.

Un autre article risque d’alimenter les débats: il donne au gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des expropriations, dans le but d’accélérer la reconstruction. Le dispositif a été supprimé à l’Assemblée. 

« Nous espérons des précisions du ministre en séance », pour potentiellement « inscrire précisément dans la loi » les détails de la mesure, a indiqué la sénatrice MoDem Isabelle Florennes.

Après l’examen du Sénat, qui devrait se terminer dans la nuit de lundi à mardi, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.`

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