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Une nouvelle mesure mise à disposition des contrôleurs dans les transportsen commun a pour objectif de contrer les personnes qui donnent une fausse adresse au moment du contrôle.

Cette technique de fraude fait que l’amende envoyée n’arrive jamais à destination et est renvoyée à son expéditeur.

Selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot, interrogé sur RMC, “aujourd’hui, 50 % des amendes envoyées par La Poste reviennent en erreur”, ce qui représenterait “un manque à gagner de 700 millions d’euros” par année en France selon l’Union des transports publics et ferroviaires.

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Pas sur l’ensemble du territoire

Désormais, lorsque les contrôleurs récupéreront durant la journée nom, date de naissance et adresse d’un contrevenant, ils enverront ces informations le soir aux Finances publiques, qui, elles, disposent en théorie de la véritable adresse.

Ainsi, si l’adresse donnée n’est pas correcte, l’amende sera redirigée vers la véritable adresse.

Pour le moment, le processus prend quelques heures, mais à terme, les contrôleurs pourraient éventuellement avoir accès en temps direct aux informations des Finances publiques.

Cette mesure ne s’applique pour le moment pas sur l’ensemble du territoire mais uniquement dans les transports en commun de la SNCF, de Keolis, de Transdev, de la RATP en région parisienne, du réseau marseillais RTM et de celui de Toulouse, Tisséo.

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