C’est à la suite d’un contrôle effectué en juillet 2022, que des soupçons ont porté sur un marin étranger aperçu sur le bateau. Les investigations ont débouché sur les poursuites d’aide à l’entrée et au séjour de deux étrangers en France, travail dissimulé et fausses déclarations pour des périodes différentes pour chacun d’eux, allant de 2021 à 2024.

Sommé de s’expliquer à la barre du tribunal, l’armateur Bernard Perez, 56 ans tente de prouver sa bonne foi en détaillant la complexité administrative régissant les emplois des métiers de la pêche, et les difficultés de trouver de la main-d’œuvre.

« J’assume la responsabilité : j’ai commis une erreur, je n’ai pas fait les papiers en règle immédiatement, je l’ai fait dans l’ordre chronologique, j’ai demandé les papiers à la DIRM à Marseille, (Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée) et j’ai eu par la suite des attestations de travail ».

« Mais, interroge la présidente Clémence Caron, vous étiez représentant des pêcheurs et vous aviez des connaissances, et vous avez eu des autorisations plus facilement qu’un autre armateur ? C’est à l’employeur de tromper les institutions pour obtenir des droits ?« 

« Non, s’insurge Bernard Pérez, je n’ai pas d’avantages en tant que président, ni de dérogation. En réalité, les marins espagnols peuvent travailler en France, et j’ai découvert en septembre 2024 seulement qu’ils étaient en situation irrégulière ».

« Vous pensiez que ça fonctionnait pour la France aussi ? »

« Oui, bien sûr ! » répond sans hésiter Bernard Perez. Les enquêteurs ont prouvé que les demandes avaient été faites, et les documents obtenus… alors que deux marins, l’un sénégalais, l’autre marocain, travaillaient déjà pour Bernard Perez. Le marin marocain a, depuis, fait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français. L’autre était présent à l’audience.

Il me payait en liquide !

L’un des deux marins, d’origine sénégalaise, travaillait en Espagne lorsqu’il s’est rendu à Port-La Nouvelle en 2021 à la demande de Bernard Perez.

À la barre, ce marin décrit sa situation : « Au début, j’étais payé en liquide, Perez a fait une attestation d’hébergement pour que j’ai un compte bancaire. Il faisait des chèques sans ordre, qu’un autre marin encaissait avant de me reverser l’argent. Et quand je voulais rentrer au Sénégal voir ma famille, Perez ne me donnait pas tout l’argent qu’il me devait, il me le versait après, pour être sûr que je revienne ».

Le marin poursuit : « J’avais une carte de séjour, une carte de marin, et une attestation de visite médicale, les trois Espagnoles. Perez m’a dit : l’Europe, c’est l’Europe. Et il a appelé devant moi pour savoir si j’avais le droit de bosser, mais il n’a pas eu de réponse, c’était compliqué ».

Perez acquiesce, tout en niant un paramètre : « Je n’ai jamais payé en liquide. Et le patron revient sur le contexte de la pêche : « C’est très dur de trouver des marins, il n’y a plus de main-d’œuvre ! Il avait un numéro de marin provisoire, ce qui est normal, et puis les démarches ont été faites. On est à jour de tout, on payait tout : les nuits, l’URSSAF, tout. »

L’assistant administratif poursuivi pour complicité

« Le marin sénégalais s’est blessé et à l’hôpital il a appris que sa carte vitale espagnole n’était pas bonne, plaide Maître Marion Selmo. Il a dû attendre mai 2022 pour avoir sa 1re visite médicale ». L’avocate insiste pour que son client soit reconnu victime et, en réparation de son préjudice moral, demande 15 000 € solidairement à Perez et à son assistant administratif, lui aussi poursuivi pour complicité.

Ce dernier était un ami de longue date de Bernard Perez. Retraité de Veolia depuis 2015, il était en CDI à mi-temps dans la société d’armateur en tant qu’aide administratif depuis 2022. Dans ses auditions, il a indiqué qu’il s’était toujours contenté d’exécuter les ordres de l’armateur.

C’est de l’esclavagisme !

Ce dossier technique et complexe est vu par le parquet comme un « témoignage de la misère humaine, un exemple d’esclavagisme moderne. Confrontés au manque de marins, les armateurs vont en chercher ailleurs au mépris des lois françaises ! Ils se retranchent derrière la complexité du droit maritime ! »
Le procureur cite un chiffre astronomique issu du travail dissimulé et de défaut de versement de charges patronales : « 566 000 € bruts de recettes, les produits directs du bénéfice étant évalués à 176 000 € ». Or le Juge des Libertés et de la Détention avait saisi 136 000 € sur le compte bancaire et 330 000 € d’assurance vie.

Le procureur requiert 12 mois de prison assortis du sursis simple et une amende de 10 000 €, avec diffusion de la condamnation, l’inéligibilité et la confiscation de 286 000 euros. 

À l’adresse de l’employé administratif à mi-temps, il a été requis 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende avec diffusion de la condamnation et inéligibilité.

L’objectivité n’est pas respectée !

« Qu’a-t-il fait matériellement ? Où est l’acte constitutif de complicité ? Aucun ! » assure Maître Dedieu, du barreau de l’Ariège, avocat de l’employé administratif, qui plaide la relaxe.

L’Urssaf ayant été réglé, Luc Abratkiewicz du barreau de Montpellier, en défense de Bernard Perez, pointe du doigt : « Il n’y a pas de constitution de partie civile des organismes sociaux ! Les cotisations ont été versées ! Tout a été régularisé ! Et il a réglé une amende à l’URSSAF pour ça ! Niant le travail dissimulé, l’avocat assure : « Il lui a payé une formation ».

Et l’avocat de pointer : « Bernard Perez est présenté comme un affreux bonhomme qui ne respecte rien, ses explications ne sont jamais convaincantes pour les enquêteurs, l’objectivité n’est pas respectée ! » S’agissant des sommes colossales mises en avant par le ministère public, à l’origine de la poursuite, l’avocat s’emporte : « Le calcul est délirant, il est parti au départ d’un chiffre d’affaires en allant à la criée, la répartition ne peut se faire comme ça ! « Les sommes saisies sur son patrimoine, il ne les a pas volées ! »

Pour Maître Abratkiewicz, « cette affaire témoigne de la complexité d’une administration trop lourde : il faut un guichet unique !  » Demandant que la sanction soit revue à la baisse, ainsi que les confiscations des sommes, l’avocat conclu : « Ce dossier est excessif ! »

L’affaire a été mise en délibéré au 7 mai.